Accord général sur le commerce des services

appelé Gatt (accord Général des tarifs douaniers et de commerce). Pour comprenez l’application par les pays membre de cet accord on a décidé de créer un organisme appelé également Gatt Par la suite et en raison de développement des échanges les pays membres sont été réunis au Maroc, la réunion s’était terminée par la signature de nouveaux accords dont les principaux sont : Un accord pour la création de l’OMC pour remplacer le GATT en tant qu’organisme. Un accord pour le service GATS ou encore

La Loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret d’application n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouverts de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. Ces dispositions ont été insérées dans le Code de commerce, au nouveau TitreVI, sous les articles L610 et s. Elles ont modifié la Loi précédente n°2003-7 du 3 janv. 2003 dont certains articles ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2006 date à laquelle la loi nouvelle a pris effet. Le Titre Ier

 Plan : Introduction générale......................................................................2 I. Quelques organismes qui composent le référentiel national du commerce international......................................................................3 Office des changes.........................................................................................3 Maroc export ................................................................................................4 CNCE.............

· Le principe de la liberté du commerce et de l’industrieInstaurée par le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier (1791), la liberté économique doit permettre un accès plus facile aux métiers, une augmentation de l'offre de biens et services, un essor des nouvelles technologies et finalement un meilleur accès aux biens pour les consommateurs. La liberté d’entreprendre. Liberté d’exploiter une entreprise ou un commerce. Liberté de faire concurrence. Des restrictions sont apportées

 Le Dahir du 11/mai/1921 instituant un registre central de commerce  Le Dahir du 1er septembre 1926 rendant obligatoire l’immatriculation au registre  Le Dahir du 19 janvier 1939 relatif au chèque  Le Dahir du 20 mars 1951 et le dahir du 22/ janvier/1956  La loi N9-88 organisant les obligations comptables des commerçants promulguée par le Dahir n 1-92-135 du 25/12/1992  La loi n15-88 promulguée par le dahir n1-92-133 réglementant la profession d’expert comptable  La loi n 1-93-211

mais cela est l’antithèse de la libre concurrence, les révolutionnaires supprime ces corporations de par la loi Le Chapelier, la même année une autre loi intervient prononcent le principe de la liberté du commerce, chacun peut librement développé une activité économique chacun peut librement commercer. Ce modele n’a jamais depuis lors été remise en cause, il demeure le modele économique sur le territoire français. Avant la seconde guerre mondiale le principe de libre concurrence est un principe principalement

SITUATION ECONOMIQUE ....................................................................................9 1.3. STRUCTURE DU COMMERCE ........................................................................................................11 1.3.1. Commerce intrarégional.......................................................................................................11 1.3.2. Commerce extérieur...........................................................................................................

Guide Pratique des Affaires au Brésil 2012 Chambre de Commerce France-Brésil La chambre de commerce France Brésil tient à remercier ses membres qui régulièrement font part de leurs expériences et bonnes pratiques d’affaires au Brésil, et notamment ceux qui ont participé à l ‘élaboration de ce guide • Monsieur Louis Bazire – BNP Paribas Brésil et CCFB • Monsieur Vianney de Chalus - CCI France • Monsieur Marcelo Carvalho – BNP Paribas • Monsieur Stéphane Mousset- Ambassade Française • Monsieur

FICHE PAYS Tunisie Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 162 155 km² Capitale : Tunis Monnaie : le Dinar Tunisien (1TND=0,485EUR, au 01/02/2013) Langue : Arabe Population : 10,7 millions d’habitants en 2012 (augmentation annuelle de 1,1%). Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : La pyramide des âges montre une forte concentration de la population dans la tranche des 1559 ans (65%) et un vieillissement de la population

Droit du Commerce International Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international. -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international. A/La commercialité de la relation