Accord général sur le commerce des services

.................................. 5 Avant-Propos Remerciements.......................................................................................................... 6 Remerciements générale............................................................................................... 7 Introduction générale 1. 1.1. Avertissement Cette brochure a été réalisée comme outil d’information à l’intention des femmes membres du Réseau pour l’Intégration des Femmes des ONG et Associations Africaines (

Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de faire face aux évolutions du commerce et du transport de marchandises pour jouer pleinement son rôle de régulation économique au service des entreprises et au-delà de l’ensemble des collectivités nationales

l’Afrique des Nations Unies (UNECA) et par le GATE (UMR 5824 du CNRS, Université Lyon 2) a bénéficié du soutien de - de l’Agence Universitaire pour la Francophonie (AUF) - de l’Agence Française de Développement - du service de la Recherche de l’Université Lumière Lyon 2 - du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) - Ambassade de France au Maroc Le CAPC est un projet de la Commission économique pour l’Afrique soutenu financièrement par le Fonds canadien pour l’Afrique A - CEA EC E

national, les secteurs du commerce, de l'industrie et des services. D'organiser la concertation entre ses adhérents et recueillir leur point de vue sur les textes que lui soumettrait l'administration pour examen et avis. D'effectuer la synthèse des avis, recommandations et propositions adoptés par les chambres de commerce et d'industrie et de favoriser l'harmonisation de leurs programmes et de leurs moyens. De réaliser toute action d'intérêt commun aux chambres de commerce et d'industrie et de

•Chapitre 6 –La crise des relations économiques internationales 4 2 Chapitre 1 L’ harmonie naturelle des relations économiques internationales 5 Montesquieu "C'est presque une règle générale que partout où il y a des mœ douces, il y urs a du commerce; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœ douces" urs (Montesquieu, De l'Esprit des lois, Livre XX, chapitre I) 6 3 Un jeu « harmonieux » Pays B libre échange protection (50, -50) (-50, -50) 7 Pays A libre

(SPL) dont le principal intérêt est de permettre aux collectivités territoriales (et à leurs groupements), actionnaires de ces structures, de les charger de réaliser, pour elles, des activités d’intérêt général, sans être contraintes de procéder à une mise en concurrence. Pour ce faire, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est complété d’un unique article L.1531-1, spécifiquement consacré à cette nouvelle forme de sociétés. Il est à noter qu’aucun décret ne sera nécessaire pour

Droit du Commerce International Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international.     -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international.     A/La commercialité

1945, 1er accord mondial de ce genre, le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD ou Banque Mondiale ), grandes organisations internationales qui devaient servir de socle à cette politique capitaliste. Aussi, il a fallu attendre cette même période pour que la communauté internationale se donne conscience pour promouvoir le libre échange multilatéral. Déjà, l’idée de créer une Organisation Internationale de Commerce (OIC) fût

L’organisation des échanges commerciaux Debby Zatalovski, 4M1 1 Quels sont les objectifs du GATT à sa création ? Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a pour objectifs de réglementer le commerce international et promouvoir le libre- échange. 2 Pourquoi peut-on dire que le GATT est « un code de bonne conduite et non une organisation ? Le GATT a dû assumer les fonctions d’une organisation sans en avoir les instruments et les moyens financiers. Le manque d’institutions

ECONOMIE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : Introduction générale L’activité économique a deux dimensions : réelle (générale) et financière. • L’économie réelle englobe toutes les activités économiques qui puissent exister sans argent. L’économie n’est pas nait avec la monnaie  production, service, troc, stock, épargne… • L’économie financière englobe toutes activités économiques liées à la monnaie. Voir schémas MYICN Prix absolu  prix exprimé en monnaie Prix relatif  terme universel ; prix