Accouchement Sous X Filiation

Procédure de principe ........................................................................................... 38 CHAPITRE 6. LA FILIATION .......................................................................................... 39 SECTION 1.- FILIATION MATERNELLE .................................................................. 39 SECTION 2.- LA FILIATION PATERNELLE ............................................................. 39 1. La présomption de paternité .........................

Procédure de principe ........................................................................................... 38 CHAPITRE 6. LA FILIATION .......................................................................................... 39 SECTION 1.- FILIATION MATERNELLE .................................................................. 39 SECTION 2.- LA FILIATION PATERNELLE ............................................................. 39 1. La présomption de paternité .........................

caractérisée par la prédominance à la fois du mari et du père. Le chef de famille a une puissance paternelle et maritale. Dans l'ancien droit (avant la Révolution), sous l'influence du christianisme, l'on assiste à un adoucissement des mœurs => baisse du pouvoir du mari et du père et parallèlement, le cercle familiale se rétrécis. A la Révolution, sous l'influence des idées des philosophes, il s'est produit une réaction contre la puissance du mari et du père = l'égalité entre époux et entre parents, puis apparaît

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes n’ayant aucun lien de parenté et les enfants partent de chez leurs parents et sont toujours

identité soit préservé. Mais la déclaration de naissance doit en tout état de cause être effectuée. Accouchement anonyme (sous X) qui implique la présomption insolite : la mère est présumée n’avoir jamais accouché. Cet accouchement a pour conséquence définitive d’interdire l’établissement d’un lien de parenté entre la mère et l’enfant. Un problème s’est posé pour le père de l’enfant né sous X. Peut-il reconnaître l’enfant et s’opposer à l’adoption par un tiers ? Après moult polémiques la Cour

Cassation, dans sa chambre sociale a jugé le 12 janvier 1999 que les restrictions à la liberté de choix du domicile n'étaient acceptables que si elles étaient indispensables. La liberté d'actionL'action des personnes physique peut être envisagée sous l'angle du travail, c'est-à-dire de la liberté de travailler ou de ne pas travailler, mais attention cette liberté peut être limitée par exemple que la paresse peut justifier une mesure de protection lorsque cela compromet l'exécution des obligations

conséquences. Parmi les définitions les plus courantes, on a pu considérer la famille comme « un ensemble de personnes descendants d'un auteur commun rattachées entre elles par le mariage et l'affiliation » ou encore comme « un groupe de personnes vivants sous le même toit ». Toutefois, l'enjeu n'est de définir la famille mais d'étudier les liens que crée le droit. De plus, on s'accorde sur l'importance de la famille qu'importe la façon de la voir. La famille est avant tout une valeur à laquelle l'ensemble

des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre I du Code civil, avec les personnes. Il est vrai que les liens entre les deux

des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre I du Code civil, avec les personnes. Il est vrai que les liens entre les deux