Accouchement Sous X

un droit de visite, d’hébergement et de surveillance au parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale. Si la mère de l'enfant est elle-même mineure, l’exercice de l’autorité parentale est dévolu en entier au père (article 377 du code civil) sous réserve qu’il soit majeur. Dans le cas ou le père est lui-même mineur il y a lieu à ouverture d'une tutelle avec désignation d’un administrateur public qui sortira ses effets jusqu’à la majorité de l’un ou l’autre parent. Dans certains cas, comme par

les nombreux ateliers. En échangeant avec les 600 participants attendus pour ce rendez-vous unique en Europe. Mais aussi, pour vous laisser bercer par les vagues bleues ou vertes, pour sentir la chaleur du soleil sur votre peau ou les grains de sable sous vos pieds, pour vous autoriser à vivre complètement ces moments agréables... une certaine idée du confort et du bien-être? Dr Claude Virot Médecin psychiatre Directeur d’Emergences 2 Jeudi 17 mai 2012 Accueil des participants 8h45 - 9h Introduction

au visa des articles 111-3, 111-4 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; relatif à la mort accidentel d’un enfant à naître. Le 29 juillet 1995, madame X, enceinte de 6 mois, perd son fœtus et est blessée, lors d’un accident terrestre de la circulation, causé par monsieur Calvente Y. C’est pourquoi, madame X assigne monsieur Calvente Y. Le Tribunal correctionnel rend un jugement en faveur du demandeur. Monsieur Calvente Y, fait appel du jugement rendu par le Tribunal correctionnel

sage femme, par toute personne qui aurait connaissance de cette naissance. Précision : si la naissance doit être connue, portée à la connaissance des tiers, les liens de filiation peuvent rester secrets, comme le père mais aussi pour la mère (accouchement sous X – article 326 du Code Civil). Le lien de filiation est un lien de droit, un lien juridique. * Le statut de l’embryon ou du fœtus. Puisque la personnalité est acquise à la naissance, l’embryon (jusqu’à 8 semaines de grossesse), ni le fœtus

la présomption de paternité. En revanche, elle ne s’appliquait pas aux enfants naturels. L’article 316 de Code civil donne la possibilité à la mère qui n’aurait pas souhaité que son nom figure dans l’acte de naissance, c'est-à-dire qui a accouché sous X, de reconnaître l’enfant lorsqu’elle souhaite que celui-ci lui soit restitué dans le délai légal. L’acte de naissance constitue une preuve par sont titre. Il a constitué le mode traditionnel de preuve de la filiation légitime et continuera à être

un arrêt de décembre 2008, la CEDH a condamné la Finlande pour violation de l’article 8 parce que la législation de ce pays ne permet pas d’obliger le fournisseur d’accès à identifier l’auteur d’une annonce diffusé sur un site de rencontre. Accouchement sous X : droit à la vie privée de la mère et droit de l’enfant de connaitre ses origines. Loi du 8 janvier 1993 : lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. L’enfant qui va naitre

il ne souffre pas et ne se rend donc pas compte de ce qu'il lui arrive. Et les méthodes utilisées alors, parlons-en un peu s'il vous plait. Elles sont purement et simplement barbares! Dans la plupart des cas, le médecin pratique l'intervention sous anesthésie locale, il introduit un tube dans l'utérus de la patiente et aspire l'entièreté du foetus. Vous imaginez, c'est comme si vous passiez l'aspirateur pour éliminer les miettes laissées lors d'une fête. Si par contre la décision est prise dans

d’effet pour l’avenir. Solution reste floue. Le changement de sexe n’a pas d’effet sur la filiation. Normalement, transsexuel devient stérile. Mais reste adoption. * Nationalité = prise en compte de la volonté (à certaines conditions) * Accouchement sous X = prise en compte de la volonté de la mère (au détriment de l’indisponibilité) * Attribution du nom et du prénom (à la naissance) même si loi encadre, par à la volonté individuelle. * Modification du nom et du prénom. * Mariage :

-pepsie digestion -trophie nourriture exérèse ablation fonction supprimée amputation fonction rétablie résection tractus : ensemble de conduits et de viscères creux appartenants à un système anatomophysiologique bouche : dent langue glandes sous-maxillaires, sublinguales, parotides pharynx œsophage estomac : cardia pylore intestin grêle : duodénum jéjunum iléon foie : canal cholédoque vésicule biliaire pancréas gros intestin : caecum, appendice côlon rectum, anus Série

-trophie exérèse fonction supprimée fonction rétablie destruction pierre digestion nourriture ablation amputation résection tractus : ensemble de conduits et de viscères creux appartenants à un système anatomophysiologique bouche : dent langue glandes sous-maxillaires, sublinguales, parotides pharynx œsophage estomac : cardia pylore intestin grêle : duodénum jéjunum iléon foie : canal cholédoque vésicule biliaire pancréas gros intestin : caecum, appendice côlon rectum, anus Série 4 : l’appareil respiratoire