Accusé de réception

| | | | | | | |[pic] Accusé de réception du livret n°2 |R 1 |1 | Déclaration sur l’honneur - D 1 Je soussigné, BERTHIER Michel, Félix Demeurant chez Madame LAURET Jacqueline

| | | | | | | |[pic] Accusé de réception du livret n°2 |R1 |88 | | | |

Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° Tél. Courriel Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville Faite à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation de contrat (préciser la nature du contrat : par exemple d’assurance, de téléphonie mobile, etc.) (Madame, Monsieur,) Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat numéro (numéro de contrat) souscrit auprès de vos services à la date

la loi nous vous recommandent vivement de faire parvenir votre lettre de démission à votre employeur par accusé de réception. Elle vous permettra d'éviter toute contestation de la part de votre employeur En règle générale, votre préavis débute le jour de la réception de la lettre de motivation. Voici donc un exemple de lettre de démission à envoyer à votre employeur avec accusé de réception ou une remise en main propre contre signature. Date Lieu Nom, prénom Objet : A/R Lettre de démission

licencié à partir du moment où ceux-ci étaient réaliste. C’est également le cas du handicap suite à un accident. (Licenciement économique) Procédure de licenciement. Elle est en 3 étapes. 1 il faut convoquer le salarié à un entretien avec un accusé de réception. Elle doit indiquer le motif cette convocation (qui prévoit la date, le lieu, l’heure du rendez-vous), la possibilité de se faire assister par un membre de l’entreprise ou une personnalité extérieure à l’entreprise. 5 jours après la convocation

Telecom Service Résiliation 60436 NOAILLES CEDEX adresse, le 20/04/2012 Numéro mobile concerné : Objet : résiliation de contrat deservices pour cas de force majeur: départ à l’étranger du titulaire de la ligne. Recommandé avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendreacte de la résiliation de mon contrat NEO+Options souscrit chez Bouygues pour le numéro de mobile suivant : 06.. . Etant donné que je quitte la France à partir du 1er mai2012 pour

Signature LEHOUCQ 4 rue du bois mort 73 000 Chambéry « Prénom », « Nom » « Adresse_rue » « Code_postal » « Ville » Chambéry, le « Date » Nos réf : CT/… Objet : Mise en demeure de payer Lettre recommandée avec accusé de réception « Civilité », Nous constatons avec regret que vous n’avez toujours pas donné suite à nos précédents rappels et que votre compte reste toujours débiteur de … euros correspondant à nos factures suivantes restées impayées : Numéro | Date

être sanctionnée pour l’avoir caché. Cependant, avant de prendre le congé de maternité, il est nécessaire de l’avertir du motif de l’absence et de la date de reprise de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit lui être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou lui être remis en mains propres contre décharge, un certificat médical attestant : -soit l’état de grossesse et la date présumée de l’accouchement -soit de l’état pathologique et sa durée prévisible

moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception, deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours. L'appartement présentement loué sera utilisé à usage d'habitation exclusif de Monsieur Abderrazzak AGUEZZALE. Nonobstant la durée fixée au premier alinéa du présent article, le Preneur pourra dénoncer à tout moment le présent contrat, avant son échéance normale, en avisant le Bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception UN (1) mois à l’avance. En cas de renouvellement

1. Démission du salarié Le salarié peut décider de rompre son contrat de travail en présentant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté en continu chez le même employeur. Préavis Sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié à droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté. La date de première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de