Acompte

répartition dans le temps. Les impôts dus sur les bénéfices se composent de l’IS et de l’IR professionnel. 1.1.1. L’Impôt sur les Sociétés (IS) Trois modes de liquidation de l’IS sont prévus par la législation fiscale : la cotisation minimale, les acomptes provisionnels et le paiement des reliquats. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 2 Revue ISG www.revue-isg.com Page 1016  Une

BFRE = Actif circulant d’exploitation – dettes d’exploitation ACTIF CIRCULANT D’EXPLOITATION | DETTES D’EXPLOITATION | Stocks bruts (1) +Avances et acomptes versés +Créances d’exploitation brutes (1) +EENE (1) +Autres créances d’exploitations +Charges constatées d’avances d’exploitation | Avances et acomptes reçus +Dettes fournisseurs d’exploitation +Dettes fiscales et sociales relatives à l’exploitation (sauf IS) +Autres dettes d’exploitation +Produits constatés

400 111,400 Report à nouveau Fonds commercial - Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 105,185 Autres - Subventions d'investissement 29,570 avances et acomptes - Provisions règlementées Immobilisations corporelles - TOTAL I 378,619 Terrains - PROVISIONS Constructions 112,377 29,227 83,150 Provisions pour

sont les comptes que l’on peut retrouver dans un plan comptable. Par exemple pour une vente, il nous faudra en première ligne le total TTC de la facture au débit avec comme numéro de compte 411000 « client » et si un acompte est présent il y aura un compte 419100 « avances et acomptes reçus sur commandes ». Les lignes suivantes seront au crédit et composées des comptes de produits qui correspondent aux types de prestations réalisées avec les montants HT (701 vente de produits fini ; 706 prestation

l’acompte N°1, de communiquer des informations sur la possibilité d’appliquer le taux réduit des PME puis de justifier le montant de l’échéancier 2021. Pour étayer les réponses, des extraits du mémento fiscal sont fournis. Proposition de correction Acompte 1 Eligibilité au taux réduit des PME Les conditions cumulatives à remplir pour bénéficier du taux réduit des PME sont les suivantes : ● Chiffre d’affaires inférieur à 7 630 00€ ; ● Capital intégralement libéré ; ● Détention du capital social à 75%

Concession, brevets, licences, marques et procédés Logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes 21 - Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Immobilisation et acomptes Avances et acomptes 27 - Immobilisation financières : Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés Prêts ACTIF CIRCULANT : 3 - Stocks et en-cours

plusieurs acomptes. Le salarié peut aussi bénéficier d'une avance ou d'un prêt retenu par fraction sur plusieurs mensualités. Le salaire peut aussi faire l'objet d'une saisie arrêt par les tiers entre les mains de l'employeur. § 1. Acompte sur salaire Un acompte est une somme versée à un personnel, à valoir sur le salaire ou appointement dû au titre du mois. L'acompte est comptabilisé au débit du compte «421 Personnel - avances et acomptes» par le crédit d'un compte de trésorerie. Les acomptes sont normalement

ajoutée. 2. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DE CE RÉGIME Des clients doivent souscrire une seule déclaration, modèles CA12 qui déterminent la taxe due au titre d’une année ou d’un exercice et, fixe le montant des acomptes trimestriels pour la période ultérieure. 3. LA DATE D’EXIGIBILITÉ Les acomptes trimestriels sont versés en avril, juillet, octobre et décembre dans le cas d’une année civile. Ils sont égaux au quart de la taxe due au titre de l’année ou de l’exercice précédent, avant déduction de la

INFORMATIONS 1. Des produits de placement ont été perçus par la société après avoir subi la retenue à la source de la TPPRF au taux de 20% : Cette taxe a été imputée comme suit : Montant total retenu : 76.000 DH Montants imputés : ç 3ème acompte : 6.000,00 DH ç 4ème acompte : 6.000,00 DH ; reliquat restant à imputer 64.000,00 DH. 2. Le crédit de cotisation minimale au 31/12/1995 se présente comme suit : ç Cotisation minimale de 1997 pour un montant de 18.000 DH. ç Cotisation minimale payée au titre

10 000 000 DH I.S : ................................................................................................ 3 000 000 DH Exercice 2011 : Montant de chaque acompte provisionnel au titre de l'exercice 2011 : 3 000 000 : 4 =................................................................................... 750 000 DH Acompte provisionnel versé chaque trimestre après réduction de 25 % 750 000 DH x 0,75 = ..........................................................................562.500 DH