Acte Constitutionnel N 2 Du 11 Juillet 1940

§2. La pratique française du parlementarisme sous la IIIème République La C° de la IIIème République est importante à plusieurs points de vue : ► elle met fin pour longtemps à l’instabilité (non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

futur ensemble. La nation est une âme, un esprit, un plébiscite de tous les jours. Il faut consolider une nation tous les jours car il peut y avoir des ruptures dans l’unité de la nation. C’est la définition que nous avons aujourd’hui acceptée. 2 - La problématique de la nation pour les pays issus de la décolonisation Si nous prenons le processus en Europe, chronologiquement : la nation existe avant l’Etat. Il y a un sentiment national très fort qui va engendrer une révolte et aboutir à la

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit primaire, qui intervient en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits

souveraineté du peuple. Tout au long du 19ème siècle on va connaitre en France une forte instabilité politique avec une succession de régime politique. La France va connaitre 2 empires, 2 rois. Il va falloir attendre jusqu’à 1870 où on aura une succession d’une dizaine de régime politique qui vont se succéder l’un à l’autre. Le 2 septembre 1870, défaite militaire de la France face aux allemands à Sedan et Napoléon III fuit le pouvoir : c’est l’effondrement du régime impériale. Le 4 septembre 1870 la

libre : « Et la République crie à tous les Français ce que leur disait naguère la voix assourdie de la République exilée : “Je veux redevenir la France”. » La Ve République est déjà en fait présente sous la forme des V gigantesques. 00 Document 2 La Constitution de la Ve République Le pouvoir exécutif a la prééminence. Il est exercé par le président de la République élu, depuis 1962, au suffrage universel. Le mandat de sept ans a été ramené à cinq ans depuis 2000. Le pouvoir législatif

l’écrivain Roland Dorgelès[].   CONSEQUENCES :   Fléchissement du moral des troupes L’armée française pourrit sur place dans l’inaction et les soldats français, soumisà la propagande allemande, aspirent essentiellement à rentrer cher eux.   2. La débâcle française :   Les conceptions stratégiques allemandes et françaises sont diamétralement opposées.   Pour la France  : Une stratégie résolument défensive derrière la ligne Maginot et les obstacles naturels (Meuse, Ardennes) réputés infranchissables

CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne

politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat