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Droit constitutionnel

25221 mots 101 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction

La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république.

A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française

Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secousses régulières.
Accueille des expériences étrangères d’avant et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France)
Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875 / 1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution (modèle américain)).
Quelques modèles étrangers (américain / anglais) ont beaucoup influencé rédaction des constitutions.

Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement (dynamique constitutionnel)
La Nation Française n’a pas attendu la Révolution pour se mettre en place.

B. Constitution de la Vème république : Art à deux temps

Il y a quelques décennies, un philosophe français spécialisé dans l’esthétique avait établi une distinction entre les différents arts : il y a deux types d’arts, selon Henri

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