Acte Uniforme Ohada Des Sociétés Et Liberté Contractuelle

enfin des activités de renforcement des capacités comprenant outre les activités de formation, celles d’appui conseil, d’animation et de communication. Les autres parties prenantes notamment les administrations publiques, les organisations de la société civile, bénéficieront d’un renforcement des capacités leur permettant d’assurer un montage cohérent, une mise en œuvre et un suivi efficace du programme. I.3.4. Composantes du Programme a. Composantes du PAPNDP Le PAPNDP est mis en œuvre à travers

pas toujours avec une portée opératoire. Djibouti n’a réellement besoin que d’un régime de zones franches et d’un régime de points francs donnant lieu à la création d’un statut de sociétés franches dites sociétés offshore, lesquelles pourraient avantageusement remplacer les entreprises franches industrielles et la société anonyme de zone franche. L’ensemble du dispositif doit être revu dans le sens de la simplification et de l’unification avec le souci du caractère opératoire et de l’attractivité.

souligner, ces études ont constitué une opportunité de dialogue ii social sur l'avenir du pays : dialogue entre les différents compartiments de l'administration publique, dialogue au sein de la classe politique, dialogue entre l'administration et la société civile, etc. La spontanéité et l'enthousiasme des couches populaires ont été remarquables dans ce dialogue. Et c'est leur parfaite adhésion à la vision formulée et leur pleine et entière disponibilité à participer aux mutations nécessaires qui

: Document de Stratégie Croissance et de Réduction de la Pauvreté vii EBC EDIC EDS EIM EPT EPT EVF EVIH FADC FAO FBCF FC ou KMF FED FEE FER FIDA FMI FR FRPC GAFTA GTS IDH IEC IFD IMF IPH IPPTE IST MA – MWE MECK MICS MIGA MPE NEPAD NTIC OCI OHADA OMC OMD OMS ONG ONU OPACO PAE PCIME : Enquête Budget – Consommation : Etude Diagnostic pour l’Intégration du Commerce : Enquête Démographique et de Santé : Enquête Intégrale auprès des Ménages : Education Pour Tous : Education Pour Tous : Éducation

21e siècle p. 253 CAHIER 3 : Les politiques commerciales au 21ème siècle p. 260 Chapitre 1 : L’impasse de l’unilatéralisme : les cinquante prochaines années mettront les États et l’approche multilatérale au cœur des rapports entre les sociétés p. 263 Chapitre 2 : Deux approches multilatérales qui devront converger : l’approche institutionnelle et les accords régionaux p. 268 Chapitre 3 : Un changement de paradigme technologique qui augmentera les affrontements entre préférences collectives

RTIE : Route de Transit Inter États LLPI : Institut du Cuir et des Produits du Cuir LVFO : Organisation des Pêcheries du Lac Victoria MERECP : Programme de Conservation des Ecosystèmes Régionaux du Mont Elgon GRN : Gestion des Ressources Naturelles OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires/Droit Commercial en Afrique OIE : Organisation de la Santé Animale RETOSA : Organisation du Tourisme régional en Afrique Australe SADC : Communauté de Développement de l’Afrique australe SAPP