Acte Uniforme Ohada Des Sociétés Et Liberté Contractuelle

d’Anglais LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Aff. : Affaire AUSC: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Al. : Alinéa Art. : Article Biblio. : Bibliothèque Bull. : Bulletin Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. :

INTRODUCTION Une opération de crédit est tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met des fonds à la disposition d'une autre personne ou bien encore prend un engagement vis-à-vis de cette personne. De ce fait le crédit doit être entendu au sens large. Dans le monde des affaires, les entreprises recourent souvent au crédit et notamment pour des besoins de trésorerie. Le Droit distingue deux grands types de crédit aux entreprises : les contrats de crédit sans mobilisations

banques consentent pour ces paiements ou ces crédits, garanties souvent liées étroitement aux instruments utilisés, comme dans le crédit documentaire, et parfois données par des banques spécialisées (BEA) ou des organismes non bancaires (CAGEX, Société d’affacturage). 2 – Pour les entreprises et les institutions financières, les activités commerciales internationales : (importations, exportations, investissements de projets internationaux) sont une source de contraintes et d’opportunités. Des

le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive. Il est toujours prêt à faire face aux situations nouvelles auxquelles est confrontée la société (exemples : blanchiment, piratage informatique, trafic d’êtres humains ou d’organes). Le cours de droit commercial vise à apporter toutes les connaissances de base nécessaires au juriste et il est indispensable à quiconque veut mener une carrière

CGI : Code Général des Impôts (France) CLI : Caller Line Identity CMILT : Coûts Moyens Intégrés à Long Terme CNDP : Cybertribunal Canadien du Centre de Recherche en Droit Public CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés CNRS : Centre National de Recherche Scientifique CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CODI : Comittee on Developement Information COMESA : Marché Commun d’Afrique Orientale et Australe

ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C.com Code de commerce tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 C/ contre Cah. Cons. Const. Cahier du Conseil constitutionnel

romain, le droit babylonien, l’ancien droit français, le droit coutumier ou traditionnel africain. A la diversité ethnique, géographique et historique, correspond une variété juridique. C’est bien en raison de ce que, Ubi societas, ibi jus : pas de société sans droit. Mais cette diversité juridique ne contrarie-t-elle pas les droits humains, universels parce que attachés à l’être humain en tant que tel et indépendamment de son espace de vie, de sa race ou de son ethnie ? Comment construire alors une

Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I.P-U.E.M.O.A : Loi Uniforme sur les Instruments de Payement dans l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires UEMOA : Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest STAR : Système de Transfert Automatisé et de Règlement

marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour

Paragraphe 1- L’élection des délégués du personnel 32 Paragraphe 2- La mission des délégués du personnel 33 Paragraphe 3- La protection des délégués du personnel 34 Section 2- Les syndicats 35 Paragraphe 1- La portée de la liberté syndicale 35 Paragraphe 2- La constitution du syndicat 36 Paragraphe 3- L’activité syndicale 37 Titre II- Les normes collectives 38 Chapitre I- Les normes négociées : Les conventions collectives 38 Section1- Les principes