Actes de conférence

Conférence sur les métiers du droit du 18/11/2010 1) Douane : Depuis 1993 les douanes se sont concentrées sur l’intérieur du territoire. Elles font des missions de protection, lutte contre les trafics, stupéfiants, contrefaçons et des missions fiscale (taxe pompe à essence prélevé par la douane). Il y a trois concours : - Agent de constatation (BEPC). - Contrôleur (BAC). - Inspecteur (BAC +3). Les candidats qui se présentent au concours de la douane ont généralement BAC +3 ou +4 et

nouvelle norme de jus cogens 37 CHAPITRE 3. LES ACTES UNILATERAUX 38 S1. LES ACTES UNILATERAUX ETATIQUES 38 §1. La notion 38 A. Les classifications 38 B. Les formes des AU 39 §2. Portée juridique 39 A. L’acte unilatéral conforme à une norme internationale 39 B. Les actes non-conformes à une norme internationale 40 S2. LES ACTES UNILATERAUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 40 §1 : Les généralités des actes unilatéraux des organisations internationales

classique. Ce document est confié au directeur de cabinet Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, et au chancelier Konrad Adenauer, qui a approuvé la proposition. Robert Schuman a fait une déclaration (la déclaration Schuman) lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay le 9 mai 1950. La France propose à l’Allemagne de s’associer, sur un pied d’égalité, au sein d’une nouvelle entité chargée de gérer en commun le charbon et l’acier des 2 pays. Cette proposition fait de la production

par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quel que soit sa dénomination particulière. Les traités sont donc tout d’abord des accords entre Etats. Mais dès 1969 la conférence de Vienne avait reconnu que les traités pouvaient être passés avec d’autres sujets du Droit international : Saint Siège, OI. LaConvention de Vienne du 21 mars 1986 (non encore entrée en vigueur) concernant les traités conclu entre les Etats et les

Le Traité fondateur a été révisé en 1993 avec des objectifs plus ambitieux. Aujourd’hui, la CEDEAO regroupe quinze membres, après le retrait de la Mauritanie intervenu en 1999. Les principaux organes de la Communauté sont les suivants : • la Conférence des chefs d’État et de gouvernement : Chargée d’assurer la direction et le contrôle général de la Communauté et de prendre toutes mesures nécessaires en vue du développement progressif de celle-ci et de la réalisation de ses objectifs” (Article

indépendants d’une problématique territoriale. Les deux derniers thèmes abordés sont consacrés aux Agendas 21 locaux, plans de mise en oeuvre du développement durable au niveau des collectivités locales, et aux travaux réalisés à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur les établissements humains organisée à Istanbul en juin 1996. Certains thèmes sont divisés en sous-thèmes, notamment lorsqu’il existe des études de cas spécifiques ou lorsqu’il est nécessaire de présenter des ouvrages généraux

femmes et les hommes est un avantage pour tous. » M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies La Journée internationale de la femme est l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés, d’appeler à des changements et de célébrer les actes de courage et de détermination accomplis par les femmes ordinaires qui ont joué un rôle extraordinaire dans l’histoire de leur pays et de leur communauté. Le thème de cette année, « L'égalité pour les femmes, c'est le progrès pour tous et toutes »

régimes qui poussent la pointe de la violence de guerre a son maximum et qui mène donc à un lourd bilan humain, matériel mais aussi moral. Nous verrons ensuite que cette violence atteint son paroxysme lors du génocide juifs, surtout après la conférence de Wansee et lors du génocide Tsigane. Les violences en Europe s’expriment premièrement par une violence de guerre extreme. Cette violence est motivée par une idéologie que chaque pays veut faire triompher et mène a des pertes humaines et

soutenir leurs colonies. D'ou la monter en puissance de mvt nationaliste. C-émerge alors de superpuissance qui prennne la place occupé l'Europe. Ne sont plus au centre du monde . Fin ethnocentrisme conférence de Bretton Woods III-deplus l'Europe est redéssiner et subie des guerres intestine A-La conférence de Yalta réorganise l'espace europénne B-difficile pour les peuple d'une même nation de pouvoir vivre ensemble alors qui été nazis et on dénoncé les juifs C-Il y a une divison d'idéologie politique

publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure ;