Action sociale

présenterez ses principales mesures après sa victoire aux élections législatives en 1936. 2 CORRECTION 1. Document 1 : 1 a) Qu’est-ce qu’une ligue ? (1 point) Une organisation politique d’extrême-droite hostile à la république parlementaire (Action française, Jeunesses patriotes, Croix de Feu, Solidarité française). 1 b) Pourquoi cette journée du 6 février 1934 à Paris a-t-elle été un moment historique important pour la gauche en France ? (1 point) La journée du 6 février 1934, organisée par

PARTIE 1 : LE GROUPE DE SOCIETE Evolution du droit des sociétés : jusqu’à il y a quinze ans le D des sociétés était fossilisé. Était autorisé ce que la loi autorisait. Dans la loi de 66, et aujourd’hui dans le code de commerce pour les Sociétés par actions on a à peu près 350 articles. Les choses ont évolué avec l’économie. Cette facilitation du droit a été une tendance lourde chez les juristes. Ce qui a bouleversé le droit des sociétés c’est : - l’introduction de la SAS - sa généralisation.

défendent donc les valeurs universelles que la constitution et que les droits de l’H véhiculent. Cpdt elle diffuse aussi une idée républicaine patriotique, reprise plus tard par les républicains nationalistes. Elles permettent aussi l’ascension sociale par l’éducation ,et empêche le monopole d’une caste aux élites. Par exemple Herriot est un produit de la République, puisque c’est grâce aux bourses qu’il peut faire d’illustres études (normalien) et à la suite accéder à la politique Grande impact

en deux grandes catégories : les fonds propres de l’entreprise représentant à la fois les ressources que l’entreprise a dégagé elle-même (du fait de son activité depuis sa création) et celles qui lui ont été confiées par les actionnaires (capital social). L’autre grande catégorie du passif regroupe les dettes de l’entreprise, ressources extérieures qu’elle sera amenée à rembourser à une échéance déterminée. Avant de vous accorder un financement ou un prêt, votre banquier examine vos comptes et

 Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Hassan II-Ain Chock Casablanca. Master 1 droit des affaires 2013 - 2014 Exposé: Les partcipations croisées et autocontrôle

à savoir l’acquisition de la personnalité morale mais aussi une séparation du patrimoine de l’entreprise et du patrimoine personnel de l’entrepreneur et enfin une transmission plus facile de l’entreprise entre vifs. Il suffit de céder les parts sociales. * Ordre financier : car la société présente une technique de financement mais aussi de concentration (pour multinationale avec fusion etc.) (mariage société). * Ordre fiscale : quand on est soumis à l’IS, 33% au max, alors que si c’est impôt

pas de loi française. 3.4. Objet de la société L'objet social est la nature de l'activité que la société va exercer. Il doit être possible et licite. 3.5. Pluralité d'associés En dehors de l'EURL et de la SASU (société par actions simplifiés unipersonnelle), il doit y avoir en minimum 2 associés pour constituer une société. Dans les SA le nombre minimum est de 7. Et dans les sociétés en commandites par actions il est de 4 dont 3 commanditaires. Aucun maximum n'est prévu sauf

fournisseur est-elle trop grande? Pourquoi les couts variables sont très élevés ? Devrait-on acheter une autre license ? (concurrence) Le solde de trésorerie est négatif Baisse CA ?I.C.S.V en 65 chiffre d'affaire?( ANASS) l'indice de climat social vendeur est 94% faible (pourquoi puisqu' on lui a donne 30 000 alors que normalement c'est 25 000 pour les vendeurs) La marge par unité est très faible Une TN négative donc les ressources n'ont pas pu couvrir ou compenser les emplois (FRNG) Objectifs

commandite 2/ Interet du recours a la forme sociale a/ L'interet financier (c'est le principal interet) - Pour les petites entreprises, la creation d'une société en vue d'accroitre le capital social se fait par un élargissement du nombre d'associés qui apportent des biens ou des suretes personnelles - Pour les grandes entreprises, l'accroissement du capital se fait par l'appel pubblic a l'epargne (actions et obligations principalement). La société par actions permet un accroissement rapide de cette

sentiments avec des formes abstraites et des couleurs très variées. Le mouvement est né à New York vers 1946 et a perduré principalement aux États-Unis jusqu'à 1970.  Il se divise en 5 phases :  la première génération, l'abstraction gestuelle (action painting), l'abstraction chromatique (colorfield), abstraction post-picturale  et abstraction géométrique. Dans l'action painting l'idée est de donner de l'importance à la texture et à la matière ainsi qu'aux gestes de l'artiste.  Dans le colorfield