Adage

pas, il risquerait de faire des erreurs et d’être sanctionné. Mais comment peut-on connaitre la totalité des lois ? N’y a-t-il une autre signification à cet adage ? Si une autre signification existe, quelle est-elle ? Nous verrons tout d’abord que la vision fictive de cet adage. Puis nous nous intéresserons à la définition pure de cet adage. Nul n’est censé ignorer la loi Une loi accessible et connu de tous. La loi doit être connue de tous. L’être humain ne peut ignorer les lois qui le

Le principe rappelé par la cour de cassation dans cet arrêt est un fondement de notre droit. Néanmoins cet arrêt présente quelques intérêts. Tout d'abord, il montre que la personnalité juridique peut être attribuée à un fœtus en s’appuyant sur un adage ancien. Ensuite, il illustre le caractère évolutif de la jurisprudence de la cour de cassation. C’est pour ces différentes raisons que nous verrons d’une part le commencement de la personnalité juridique (I) puis d’autre part Le caractère évolutif

prononcer la phrase "Nul n'est censé ignorer la loi" ! ». Dans la bouche d'un procureur de la République, pareil aveu (Gaz. Pal. 17-19 janv. 2010, p. 10) a de quoi étonner ; il demeure toutefois compréhensible. La méprise sur le véritable sens du célèbre adage est si générale que l'actuel garde des Sceaux a pu lors d'une interview mise en ligne en tout début d'année sur le site de la Chancellerie déplorer qu'il soit devenu très difficile de le respecter. Plus récemment (5 févr. 2010), un communiqué commun

intégralité. En effet, à une certaine époque, il était encore possible à l’homme, de se promener avec l’ensemble des lois françaises en poche. Cette maxime signifie que l’on ne peut ignorer la loi en cas de faute, ainsi le verbe ignorer présent dans cet adage et pris dans son contexte, laisserait à penser qu’il s’agirait en somme d’une injonction à tenir compte de ce que nous dit la loi lorsqu’elle nous parle. Ce principe à vocation à s’appliquer dans toutes les branches du droit mais plus particulièrement

le législateur était beaucoup moins prolifique en matière d'élaboration de la loi. En pratique, c'est une règle impossible, une fiction juridique. Personne, pas même le juriste le plus avisé, ne peut se prévaloir de connaître toutes les lois. Cet adage signifie en réalité que nul citoyen ne peut se prévaloir de son ignorance en matière de droit afin d'en empêcher son application. En d'autres termes, même si vous ignorez une loi et que vous la violez, de bonne ou de mauvaise foi, vous risquez les

1 Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ? mis à jour le 30.05.2006 Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...  Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible

dans le temps, la loi postérieure déroge à celle qui la précède. Locus regit actum : L’acte juridique est régi, quant à sa forme, par la loi du lieu où il est passé. Major pars trahit ad se minorem : La part la plus grande attire à elle la moindre. Adage de droit des régimes matrimoniaux pour dire, selon le financement, si le bien est exclusivement propre ou commun. Mala fides superveniens non nocet : La survenance de la mauvaise foi, après l’entrée en possession, ne nuit point. Elle n’empêche pas

les risques du procès Actor incumbit probatio o La charge de la preuve incombe au demandeur. Il appartient à celui qui invoque le droit de prouver qu'il remplit les conditions de fait qui lui permettent d'y prétendre Audiatur et altera pars o Adage du principe de contradiction. Que l'autre partie soit entendue. La règle d'impartialité est un droit fondamental. Compétences : Ratione materiae/personae/loci o o o Compétence matérielle. Compétence d'attribution, aptitude d'une autorité à traiter

jeu Les allégories jouent et se disputent au lieu de discuter raisonnablement ==> traitement burlesque/comique. Les allégories jouent à des jeux d'enfants --> cour de récréation. Accélération du récit. Adage = précepte, proverbe, maxime Adage ici : "l'amour est aveugle". On explque cet adage au travers des allégories. C/ La parodie = la scène de justice - Jupiter = juge des juges. - Némésis = vengence - Vénus = c'est elle qui accuse = rôle du procureur. Scène en direct avec des paroles

la Cour d’Appel a donné raison à la Société d’assurance : « les enfants simplement conçus dont il s’agit ne vivaient pas au foyer de l’assuré ». - Malgré les termes du contrat, la Cour de Cassation a fait prévaloir le principe infans conceptus, adage selon lequel on va faire remonter les effets de la naissance d’un enfant au jour de sa conception lorsqu’il en va de son intérêt. C’est en cela que l’on peut y voir la rétroactivité de la personnalité juridique. B. La rétroactivité de la personnalité