Adage

l'arbitraire toute règle quelle qu'elle soit, doit présenter une certaine permanence ou durée. En effet, comment connaitre une règle si elle est amenée à se modifier sans cesse. Le caractère obligatoire de la loi fait état d'un adage " nul n'est censé ignorer la loi ". Cet adage constitue une fiction juridique qui signifie simplement que l'on ne peut éviter l'application d'une règle de droit en se retranchant derrière son ignorance. La permanence signifie que la règle de droit a une durée de vie de

intégralité. En effet, à une certaine époque, il était encore possible à l’homme, de se promener avec l’ensemble des lois françaises en poche. Cette maxime signifie que l’on ne peut ignorer la loi en cas de faute, ainsi le verbe ignorer présent dans cet adage et pris dans son contexte, laisserait à penser qu’il s’agirait en somme d’une injonction à tenir compte de ce que nous dit la loi lorsqu’elle nous parle. Ce principe à vocation à s’appliquer dans toutes les branches du droit mais plus particulièrement

et vouloir parler de la perte de souveraineté en lieu et place du « partage du pouvoir » ou de « souveraineté partagée » pour la bonne gouvernance et l'amélioration du climat des affaires dans notre pays. Rappelons cet adage universel : « l'Union fait la force ». C'est bien cet adage qui est à la base de la réforme OHADA, en ce qui concerne le droit des affaires et l'Etat de droit économique dans nos pays. Si en 1972 la monnaie zaïroise était forte et que 1 zaïre équivalait à 2 dollars américains,

; - ce sont des «jours de pluie», donc des jours où s’impose une humeur maussade ; - ce sont des «jours de miroirs brisés», donc des jours de malheur car, selon un adage bien connu, «un miroir brisé équivaut à sept ans de malheur» ; - ce sont des «jours d’aiguilles perdues», donc des jours d’activité inutile car un autre adage, «autant chercher une aiguille dans une botte de foin», indique qu’il est inutile de se lancer dans cette entreprise ; - ce sont des «jours de paupières closes à l'horizon

Dissertation de théorie de l'état Le Roi de France est Empereur en son Royaume » d'après un vieil adage des légiste en 1285 qui veulent fonder l'autorité du Roi. Cet adage signife que le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite Jean Bodin afrmera que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C'est à ce moment même que la souveraineté se dessine comme d’abord un pouvoir suprême. Ainsi est fondée l’indépendance à l’extérieur

personnalité juridique. En effet cette personnalité juridique apparait avec l’acte de naissance établit par l’officier d’Etat civil. Pour bénéficier de la personnalité juridique, il faut que l’enfant soit né vivant et viable mais il existe un adage, l’infant conceptus. Cet adage mentionne qu’un enfant conçu peut être considéré comme né chaque fois qu’il s’agit de son intérêt. Or si la cour civile supprime les conditions d’enfant mort-né à toute la gestation, alors durant tout le processus de grossesse, l’embryon

ntroduction : Cet adage socratique est tiré d’une analyse rhétorique sur celui qui est vaincu dans la joute oratoire. Celui-ci, n’ayant rien à opposer à son contradicteur, signifierait par son silence son approbation à l’argumentaire opposé. « Qui ne dit mot » réfère au silence, à l’absence de son ou d’écrit. Le consentement est le fait de donner explicitement son accord à une décision, à une obligation ou à une demande. Pour qu’il y ait consentement, il faut qu’il y ait deux aprties, une qui

de 10500 lois et environ 120000 décrets même le plus studieux des juristes n'arriverait pas à relever un tel défi. Cet adage est une fiction juridique puisque personne ne peut connaître l'ensemble des lois. Or celui-ci est nécessaire car s'il n'existait pas il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d'une loi de prouver son ignorance envers celle-ci. Sans cet adage, les lois perdraient toute efficacité. Le terme de loi a deux sens, tout d'abord un sens formel, la loi est le texte qui

remonter l’apparition de la personnalité juridique au jour présumé de sa conception , s’il va dans son intérêts. L’article 311 du code civil consacre un adage latin « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » → l’enfant simplement conçut est réputé née toute les fois ou il y va dans son intérêts. En application de cette adage, le législateur a par exemple prévu l’article 725 du code civil : que l’enfant venu au monde viable est héritier se son père mort avant sa naissance si

un adage qui a permit de positionner le roi de France dans l’Europe médiévale, ainsi que dans son royaume. La phrase initiale est attribuée à Jean de Blanot qui est un juriste du XIIIème siècle, qui s’est penché sur la justification du pouvoir du roi de France, et notamment de la souveraineté de celui-ci. Cet auteur a travaillé auprès de Louis IX alors que le pouvoir des rois Capétiens est de plus en plus grand, vis-à-vis des autres pays, comme à l’intérieur du royaume de France. Cet adage soulève