Adm 1015 Travail Noté 2 Série C

doit faire face à des pulsions séparatistes dans certaines de ses régions, notamment dans le Caucase. Il est également nécessaire de préciser que la Russie reste une importante puissance militaire. Avec 1 140 000 militaires dans le service actif et 2 000 000 réservistes, les Forces armées de la fédération de Russies ont la quatrième plus grande armée du monde, pour un budget estimé à 70 milliards de dollars en 2008. Le redressement économique de ces dernières années aura d’ailleurs permis un renouvellement

Maquette de couverture : Graphir Design Maquette intérieure : Frédéric Jely Mise en page : CMB Graphic Dessins techniques : Gilles Poing www.hachette-education.com © Hachette Livre 2008, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. ISBN : 978-2-01-125580-8 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part que les « copies ou reproductions strictement

comportement anormal, ayant pour objet de détourner une règle de sa finalité naturelle. Il s'agit souvent d'une société sans activité économique propre, en état de dépendance financière, qui joue uniquement le rôle de personne morale interposée et fictive (2). Mais il ne suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés :

Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Dr. Sociétés éd. fasc. GADIP Gaz. Pal Ibid IECL J.-Cl. Intern. J-Cl. Europe J.-Cl. Stés JDI J. Intl. Arb JOUE L.P.A OCDE op. cit. RCADI RDAE RDAI RDBF Rép. Communautaire Dalloz Rép. International

droit de communication out 1 I° PARTIE LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DE L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet

donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des GrandsAugustins, 75006 Paris). © Dunod, Paris, 2003, 2006 ISBN 2 10 049148 2 Toute reprŽsentation ou reproduction intŽgrale ou partielle faite sans le consentement de lÕauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriŽtŽ intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaon rŽprimŽe

publications en ligne et indicateurs sur la zone euro. © OCDE/AIE, 2005 Les demandes d’autorisation pour reproduire ou traduire entièrement ou partiellement cette publication doivent être adressées au: Chef du service des publications, OCDE/AIE - 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France ou 9, rue de la Fédération, 75739 Paris Cedex 15, France. Avant-propos Il est essentiel de disposer de statistiques détaillées, complètes, ponctuelles et fiables pour pouvoir gérer la situation énergétique

public). Nous constaterons également que, pour des raisons que l'on expliquera, le droit administratif n'est pas seulement applicable aux personnes publiques, il peut également, et sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées. Section 2. Les origines du droit Administratif Aucun droit ne naît un jour avec toutes ses caractéristiques, il n'existe pas, en droit, de « génération spontanée », c’est même là une situation qui est devenue relativement banale.. . Le droit est toujours le

l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur Thibaut MASSART Professeur à l’Université Paris-Dauphine Monsieur Henri OLIVIER Professeur à l’Université de Liège L’université Paris-Dauphine n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions

(9) ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE GENEVE 1977 ISBN 92 4 254058 7 © Organisation mondiale de la Sante, 1977 Les publications de l'Organisation mondiale de la Sante beneficient de la protection prevue par les dispositions du Protocole N° 2 de la Convention universelIe pour la Protection dll Droit d'Auteur. Pour toute reproduction ou traduction partielle ou integrale, une autorisation doit etre demandee au Bureau des Publications, Organisation mondiale de la Sante, Geneve, Suisse. L'Organisation