Adm 2006 Travail Noté 2

est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement

biens, droit des suretées (formes légal qui garantissent des créances--> hipothèques, contrats spéciaux). A partir de ce droit civil on a spécialiser certaines branches, comme le droit commercial qui est devenu celui des affaires, aussi le droit du travail. Egalement le droit maritime, brevets, le droit de la sécurité social. Plus les règles deviennent précises, plus on dérauge de nvx droits. Les juristes sont impliqués de se spécialiser de plus en plus. Public : ensemble des règles qui dans un etat

Avant Propos ................................................................................................................................ 2 Présentation et analyse ● Les grandes lignes de la Loi de Finances 2015 ● La Loi de Finances 2015 en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ● Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue

fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la satisfaction des besoins d’intérêt général. SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet arrêt le tribunal

l No 98 : 19 au 25 novembre 2009 entreprises et marChés Contrefaçon : l’afrique peine à démêler le vrai du faux Frontières poreuses, contexte socioéconomique propice au commerce du faux, cadre juridique incomplet… Bien qu’elle ne représente que 2% du commerce mondial, l’Afrique est devenue une zone privilégiée d’écoulement de produits contrefaits. Page 13 Copenhague : mais que fait la Banque africaine de développement ? Donald Kaberuka, président de la BAD. La production a quintuplé en

doit faire face à des pulsions séparatistes dans certaines de ses régions, notamment dans le Caucase. Il est également nécessaire de préciser que la Russie reste une importante puissance militaire. Avec 1 140 000 militaires dans le service actif et 2 000 000 réservistes, les Forces armées de la fédération de Russies ont la quatrième plus grande armée du monde, pour un budget estimé à 70 milliards de dollars en 2008. Le redressement économique de ces dernières années aura d’ailleurs permis un renouvellement

de l’investissement privé, ceci à travers la : • Mise en place d’infrastructures d’accueil des investissements, par la réalisation de plateformes industrielles, de services et agricoles intégrés : Industrie (4), Offshoring (6), Agriculture (2), Pêche Maritime (2), Logistique (1), Energie (1) et Electronique (5) ; • Création de fonds de financement et de garantie des investissements, notamment pour les secteurs : PME, Pêche Maritime, Artisanat, Tourisme, Enseignement privé, MRE, Partenariat avec le

Contentieux économique public Examen terminal : * oral / oral écrit Actualité du contentieux économique public : * directive 2007 modification des règles de recevabilité en matière contractuelle * intersection du droit français (droit adm / droit privé) / droit communautaire * le rapport public CE 07 est consacré au « Contrat ». * décisions CE : affaire du Vélib, juillet 2008 : la ville de Paris pouvait-elle étendre à la banlieue les services du Vélib ? / sec, 3 oct 2008, SNIRJOMES :

........... 8 CHAPITRE 2 Le marketing-mix A B C Les composantes du marketing-mix L’élaboration du marketing-mix L’évaluation du marketing-mix ........................................................................... 10 ....................................................................................... 11 ......................................................................................... 14 Sommaire VI PARTIE 2 Le marché CHAPITRE 1 Notions

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit européen comparé 2010 Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’Union européenne UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 – 2010 ENERGIES RENOUVELABLES : COMPARAISON ENTRE LE DROIT DES ETATS-UNIS ET DE L’UNION EUROPEENNE L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être