Adm 2015

l'erreur grossière était censurée. Certains auteurs relevaient l'asymétrie du contrôle en matière de changement de nom selon qu'il s'agissait d'une opposition à l'octroi ou la contestation d'un refus de changement de nom (J.-F. Lachaume, Rép. cont. adm., Dalloz, § 376). La nouveauté de l'arrêt est qu'en matière de refus de changement de nom le Conseil d'État décide d'intensifier son contrôle et passe ainsi d'un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation à un contrôle normal. Dans un tel cas

• G. Marcou, La notion juridique de régulation, AJDA 2006, p. 347. • M. Lombard, Institutions de régulation économique et démocratie politique, AJDA 2005, p. 530. • J. Chevallier, Régulation et polycentrisme dans l'administration française, Rev. adm. n° 301, p. 45. • J. Chevallier, Réflexion sur l'institution des autorités administratives indépendantes, JCP 1986, I, 3254. • S. Braconnier, La régulation des services publics, RFDA 2001, p. 43. • B. du Marais, Droit public de la régulation économique

multimodale qui a été conçue pour offrir des performances exceptionnelles. Figure 11: plan Tanger Med I. Des terminaux aux meilleurs standards Tanger Med, est un complexe portuaire aux dimensions ambitieuses. Il vise à offrir à l’horizon 2015 une infrastructure permettant le traitement d’un trafic annuel de plus de 8 millions de conteneurs EVP, de 7 millions de passagers, de 700 000 camions, de 2 millions de véhicules, et de 10 millions de tonnes d’hydrocarbures. À terme, le port Tanger

.......................................................... 58  Evolution du linéaire des routes à 2x2 voies (en km) .................................................................................. 58  Objectifs de production agricole à l’horizon 2015 (en milliers de tonnes) ............................................. 64  Ratios de soutenabilité de la dette (en %) ................................................................................................... 83  Quelques indicateurs clés

axés sur l’amélioration de la performance, le développement social (projets de reconversion, de diversification et d’intensification) et l’accroissement du PIB agricole de 9,7 milliards de dollars à près de 13,8 milliards de dollars. • La « Vision 2015 » pour le secteur de l’artisanat cible la restructuration de ce secteur ainsi que l’émergence et le développement d’un tissu de producteurs de référence. • Le plan « Rawaj 2020 » pour le commerce prévoit, entre autres, une action globale visant le

Document de Politique Economique et Sociale, DPES-2011-2015. _____________________________________________________________________________________________________________________ ODAS Date d’édition 12/09/2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 15 La vision du DPES, en tant que stratégie de développement, est en conformité avec l’étude Prospective « Sénégal 2035 » qui s’inscrit dans la perspective de consolider les acquis de « Sénégal 2015 » et d’intégrer les enjeux nouveaux. Pour que cette

grands chantiers dont les plus importants se résument comme suit : Programme autoroutier Le Contrat – Programme entre l’Etat et la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) pour la période 2008 – 2015, signé le 2 Juillet 2008 sous la Haute Présidence de Sa Majesté le Roi, a pour objectif de doter le Maroc, à l’horizon 2015, d’un linéaire de 1 800 Km d’autoroutes reliant toutes les villes de plus de 400 000 habitants et ce, par l’achèvement du premier schéma d’armature autoroutier et la réalisation

assurera la coordination des interventions sectorielles avec les projets du programme de mise à niveau territoriale s’inscrivant dans le cadre de la deuxième phase de l’INDH. Le montant alloué à ce programme est de l’ordre de 4,9 MMDH pour la période 2011-2015, dont un milliard de dirhams au titre de l’année 2013. Soutien du pouvoir d’achat des citoyens Afin de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, la LF 2013 prévoit notamment la facilitation de l’accès au financement et au foncier via les coopératives

axés sur l’amélioration de la performance, le développement social (projets de reconversion, de diversification et d’intensification) et l’accroissement du PIB agricole de 9,7 milliards de dollars à près de 13,8 milliards de dollars. • La « Vision 2015 » pour le secteur de l’artisanat cible la restructuration de ce secteur ainsi que l’émergence et le développement d’un tissu de producteurs de référence. • Le plan « Rawaj 2020 » pour le commerce prévoit, entre autres, une action globale visant le

indépendance accrue à l’égard des exigences des financeurs extérieurs. Globalement, même si elle se trouve aujourd’hui dans une phase de montée en puissance, plus ou moins rapide selon les établissements – et qu’un moratoire de trois ans (jusqu’en 2015) a été décidé pour évaluer cette politique – l’expérience de dévolution du patrimoine produit déjà des effets largement positifs sur la conduite de la politique immobilière par l’université22. La difficulté majeure est, cependant, le coût financier