Administration Bush

Cas de synthèse 3 FISCALITE ET REDISTRIBUTION Dans un premier temps on remarque que le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques en France de 1960 à 2008 est en constante augmentation, il est passé de 30% à environ 45%. On voit également que dans les pays de l’OCDE ce taux est resté à peu près stable de 1999 à 2007 à part en Espagne ou il a augmenté. Au niveau du budget Français en 2010, il est principalement consacré au travail et à l’emploi (3,7 milliards d’euros)

I. La Direction Générale des impôts I-1 : Présentation et missions de la DGI A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI) • La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des

ainsi que les droits et obligations du personnel de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments, désignée ci-après (ONSSA) Article 2 : Le personnel de l’ONSSA comprend :  les agents statutaires ;  le personnel fonctionnaire des Administrations Publiques détaché auprès de l’ONSSA ;  les agents contractuels. Article 3 : le personnel de l’ONSSA est classé en 3 cadres réparti en deux filières : une filière technique et l’autre administrative. La classification de ce personnel est définie

demande. Il a déstocké. La production non marchande est évaluée aux coûts de production (salaires, coût du capital…) car elle n’a pas de prix de marché. Elle est fournie gratuitement ou à un prix inférieur à 50% du coût de production par les administrations publiques, les associations sans buts lucratifs (ISBLM) et les ménages (L’éclairage public, le service éducatif de l’éducation nationale l’éducation nationale, les paniers repas des Resto du cœur, la production des jardins des ménages…).

 ECJS Faut-il réformer les collectivités territoriales ? Sommaire - Introduction - Développement : I-Pour la réforme territoriale II-Contre la réforme territoriale - Conclusion Introduction Tout d'abord, une collectivité territoriale désigne toute division administrative située « au-dessous » du niveau d'un État (État-nation, comme la Franc, ou d'un État multinational ou

Nouvelle Gestion Publique ou Nouveau Management Public (new public management) La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo-libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d'en améliorer le rapport coût/service. Elle prône également le pragmatisme de gestion. La nouvelle gestion publique est basée sur un partage des rôles entre le pouvoir politique, qui prend les décisions stratégiques

de consommation individuelle des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages. Elle se distingue de la consommation finale des ménages, qui comprend les dépenses de consommation des ménages (dépenses que les ménages supportent directement) et les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale des administrations (par exemple les dépenses pour l'éducation

produisent des biens et des services marchands. Cependant d'autres organisations ( qui ne sont pas des entreprises) produisent des services non-marchands. Les organisations qui fournissent des services gratuits: se sont des administrations ou des associations. Entreprises Administrations Associations Production (principale) Biens et services marchands Services non marchands Services non marchands Objectif Profit Non lucratif Non lucratif Exemples Adidas CHU Caen Les Resto du cœur A qui

toutes les charges permanentes de l’Etat ». Il existe donc un principe d’exhaustivité du budget. Seules les ressources et les charges de l’Etat, personne morale, sont ici concernées, à l’exclusion de celles des différents démembrements de l’Etat (administrations publiques) ou des collectivités territoriales. Le budget type « ordonnance de 1959 » ne retrace que les ressources et les charges permanentes de l’Etat, « opérations budgétaires », à différencier des « opérations de trésorerie », qui n’y figurent

l’industrie(CCI), la Chambre des métiers (représentant les intérêts des artisans), et la chambre d’agriculture. Les administrations publiques elles, contribuent au développement de l’activité économique et participent à l’organisation de l’activité professionnelle, chacune à leur niveau de compétence en fournissant de multiples services comme la formation, la gestion des maladies etc.… Administrations centrales Les collectivités territoriales Les organismes de sécurité sociale L’Etat Les organismes publics