Administration centrale

 Synthèse économie chapitre 2 : Les agents économiques. Les ménages, les entreprises, les institutions financières et les administrations. définitions Fonctions économiques Les différents types A retenir Les ménages Ensembles de personnes vivants sous un même toit. Unité de consommation avec liens de parenté ou non. -consommer grâce au revenu du travail. -épargné -investir Dans des biens ou des services pour leurs besoins -Ménages ordinaires : Famille. -Ménages collectifs :

Introduction « On gouverne bien de loin mais on administre bien de près » 1. Cette phrase présente dans l’exposé de motif de la loi française de 1852 nous donne une certaine idée de l’intérêt d’une répartition des pouvoirs et de compétences entre l’Etat central et ses démembrements. Cette nouvelle répartition rentre dans la redéfinition des rôles et compétences de l’Etat pour plus d’efficacité. Ce sujet est d’actualité à Madagascar qui est à la recherche d’une reforme institutionnelle. Le débat sur la décentralisation

est clairement délimité et qu’il n’y a en principe aucun moyen d’y échapper. Elle doit également faire l’objet d’une présentation claire reposant sur des conventions statistiques. C’est par exemple le cas du solde de financement du secteur des administrations publiques tiré des comptes nationaux établis selon le SEC 95, qui constitue a principale valeur budgétaire cible en Belgique comme dans les autres États membres de l’UE. Le fait que la norme des 3 p.c. de déficit du Traité de Maastricht et du

• • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus

reste du monde, c’est-à-dire les territoires situés à l’étranger et utilisés en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats par des administrations publiques (ambassades, consulats, bases militaires ou scientifiques, etc..) * Moins les enclaves extraterritoriales sur le territoire géographique français utilisées par les administrations publiques d’autres pays, par les institutions de l4union Européenne ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou

changements de base. En 2005 les pays de l’UE ont adopté la base 2000. Objectifs : - Retracer la production et ses utilisations. La production est en principe le fait d’entreprises crées dans ce but. Mais la CN considère que l’état et les autres administrations sont aussi des producteurs, une partie de leur activité conduit à la production de services d’éducation ou de maintien de l’ordre par exemple. Cette production est qualifiée de non marchande car elle n’est pas destinée à être vendue. * Décrire

la Chambre des métiers (représentant les intérêts des artisans), et la chambre d’agriculture. Les administrations publiques elles, contribuent au développement de l’activité économique et participent à l’organisation de l’activité professionnelle, chacune à leur niveau de compétence en fournissant de multiples services comme la formation, la gestion des maladies etc.… Administrations centrales Les collectivités territoriales Les organismes de sécurité sociale L’Etat Les organismes publics

extra territoriales sont exclues du territoire écoq de la France (ambassade, consulat de pays étranger, institution de l’UE, orga° internationale). Symétriquement les enclaves territoriales situées ds des pays étranger et utilisées par des administrations publiques st intégrées ds le territoire écoq de la France. L’espace aérien national et les eaux territoriales (Ambassade française – base militaire et scientifique –l’espace aérien et les eaux territoriale) st intégrés au territoire écoq de la

rembourser les intérêts de la dette. Donc, pour payer les intérêts, la France doit encore s’endetter. Dans le détail, cette hausse de la dette est due, essentiellement, à l'Etat central, dont la contribution a augmenté de 35 milliards d'euros. Tandis que celle des administrations de la Sécurité sociale et des administrations publiques locales a, elle, diminué. Un exercice difficile pour le gouvernement Cette mauvaise nouvelle tombe bien mal pour le gouvernement, à la veille de la présentation