Administration Franque

personne qui commande un marché public est une administration publique, un service public qui commande le travail. Cette personne s’appelle une entité adjudicatrice ou un adjudicateur. La personne qui propose son offre peut être un entrepreneur, un prestataire économique. C’est une entité économique. Le travail peut être des travaux, des fournitures ou des services. Cette personne s’appelle un adjudicataire ou un soumissionnaire. Administration

pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Ainsi, le territoire économique du Maroc est constitué par : - le territoire géographique du pays; - l’espace aérien national et les eaux territoriales; - les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines

l’entreprise de distribution fournissent le produit dans un objectif de profits ceci est la production marchande. (Exemple : quand vous achetez dans un supermarché, que vous achetez un film). La production non-marchande est financé par les administrations publiques c’est-à-dire l’État ou les collectivités locales de la république (régions, départements, communes). Les services non marchands répondre à l’intérêt général et permettent de réduire les inégalités associées à inégale distribution des

cette place, et ils partagent avec l'Etat certaines compétences en matière sociale. Conseil constitutionnel, 90-274 DC du 29 mai 1990 — L’article 34 de la Constitution prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux (…) de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources » et l’article 72 que « dans les conditions prévues par la loi », les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus ». II. Transformation

humaines du secteur public a l’obligation d’être performante, c’est-à-dire de satisfaire au mieux et au meilleur coût les besoins des services publics, ce qui suppose de valoriser les qualifications et les compétences de ses agents. Pour cela, les administrations doivent être capables de gérer en anticipant. Le présent volume dresse un état des réalisations et des orientations en matière de gestion prévi-sionnelle des ressources humaines et fait apparaître que l’approche en ce domaine répond à des

Institut de hautes études en administration publique Fondation autonome, associée à l’Université de Lausanne et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Nils Soguel Eléments de comptabilité publique 2e édition Support de cours, Chavannes-Lausanne, 1998 Table des matières 1 INTRODUCTION I 2 UN HISTORIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE 3 2.1 LA COMPTABILITÉ SIMPLE 2.1.1 Une affaire de recettes et de dépenses 2.1.2 Déjà les Incas et les Romains ... 2.2 AVÈNEMENT DE

2012. Elle contribue pour 1,2 point à la croissance. La consommation des administrations se raffermit également (+ 0,7 % après + 0,3 % en 2011 en volume). 2011/2012 2012(e) en milliards d'euros Évolution 2012/2011 en % Volu me Produit Intérieur Brut Pri x Vale ur 16,32 0,7 2 2,4 Consommation des ménages 9,92 2,0 1,1 3,1 Consommation des administrations publiques 6,28 0,7 1,2 1,9 Investissement1 3,51 1,3

comptabilité nationale. Une unité institutionnelle est un centre de décision autonome pouvant être une personne (ou plusieurs) physique, les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage, ou une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une administration publique ou une association. Elles sont susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Ces unités institutionnelles

d’assumer son engagement pour doter les projets de fonds de réalisation. Cette initiative doit passer par la mobilisation de fonds. Elle permettra de créer des emplois, reloger les sans abris, ouvrir les écoles, redémarrer le fonctionnement des administrations publiques, relancer les circuits économiques dans un court terme et préparer l’émergence d’Haïti à moyen et à long terme. Tous ces projets passeront par 6 étapes que nous nous prendrons le temps de résumer dans les lignes qui

et peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Les actes réglementaires du Chef du Gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution. (article 90 ) Le Chef du Gouvernement nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, sans préjudice des dispositions de l'article 49 de la Constitution. Il peut déléguer ce pouvoir. ( article 91 )