Administration Franque

définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : – l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; – l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires.

sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM : unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages, comme les organisations caritatives, les clubs sportifs, etc.) et des administrations publiques (APU) en biens et services individualisables. | Champ : France. | Source : Insee, comptes de la Nation (base 2000). | | Variations en volume au prix de l’année précédente | Coefficients budgétaires (1) | | 2006 | 2007 | 2008

la zone d’action de l’O.R.M.V.A : 9 3 ) Mission de l’O.R.M.V.A/SM : 10 4) Fiche technique de l’office : 11 5) Organigramme de structure de l’O.R.M.V.A/sm : 12 II - CADRES ADMINISTRATIFS ET INSTITUTIONNELS : 13 1) Administration de l’office : 13 2 ) Composition et compétences des organes de gestion : 13 2 - 1) Conseil d’Administration : 13 2 - 2 ) Comité technique : 13 2 – 3 ) Le directeur : 14 III- ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’OFFICE : 15

des placements et les primes contractuelles.-Les institutions à but non lucratif  produisent des services non  marchands  à destination des ménages. Ses ressources proviennent donc de contributions volontaires effectuées par des ménages.-Les administrations publiques ont pour rôle de produire des services non marchands destinés à la collectivité et d’effectuer des opérations de redistribution des richesses nationales et du revenu.-Enfin le reste du monde regroupe dans un même ensemble de comptes

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE EN FRANCE La collectivité territorial est une administration distincte de l'État. Elles ont trois caractéristiques, une personnalité juridique, des compétences, et une liberté d'administration. RégionsLa France est divisée en 26 régions. Cette collectivité territoriale est dotée d'un conseil régional élu. Elles n'ont pas d'autonomie législative mais disposent d'un pouvoir réglementaire. DépartementsLe département est une division administrative de la France

parlementaires. L'objet de cette révision générale des politiques publiques sera de passer en revue, avec la collaboration, naturellement, des ministres concernés, chacune des politiques publiques et des interventions mises en œuvre par les administrations publiques, d'en évaluer les résultats et de décider des réformes nécessaires pour améliorer la qualité du service rendu aux Français, le rendre plus efficace et moins coûteux, et surtout réallouer les moyens publics des politiques inutiles

somme proportionnelle à l’importance du patrimoine des couples imposable, limite une croissance excessive de ce dernier. Cette somme prélevé aux contribuable est indirectement (budget de l’état) redistribué a tous par le biais des services des administration publique et aussi aux personne ayant accès aux revenues secondaires ( RSA, allocations familiales…). Ainsi, les excédents capitalistiques des uns permet la régulation des besoins financiers des autres agents économiques, sans pour autant pénaliser

| Cas 2 Ademe | Administration publique | Cas 3 cadre commerciale | Association | On distingue donc -les entreprises : organisation qui produit et vend des biens et services dans le but de faire un profit. Elles sont financées par leurs ventes. Exemple d’entreprise : laisser dire aux élèves. Ils ne diront certainement que des noms de très grosses entreprises. Or la plupart des entreprises sont de toutes petites entreprises (souvent 0 salarié) -les administrations publiques : organisations

d’une politique de réduction des déficits publics sur l’activité économique nationale. La France est, aujourd’hui, confrontée à un déséquilibre budgétaire et à un creusement de son déficit publique qui correspond au déficit de toutes les administrations publiques. Le solde budgétaire connait entre 1989 et 1994 une baisse considérable représentant en 1994 -5% du PIB. Ce que l’on peut traduire une hausse des charges et une diminution des ressources. Depuis 1989 le solde budgétaire et négatif. Le

mais elle ne permet pas de mesurer l'ensemble de la production réalisée dans une économie. On a alors recours à l'unité monétaire comme unité de mesure. c) Les agents producteurs Les agents qui produisent sont divers : les entreprises, les administrations, les institutions bancaires et financières, les ménages. 2. Qu'est-ce que la production marchande ? La production marchande est la création de biens ou services destinés à être vendus sur un marché à un prix couvrant au moins leur coût