Administration Franque

contractants s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Art.2.- (Décret n°12-23) Les dispositions du présent décret sont applicables exclusivement aux marchés, objet des dépenses :  des administrations publiques ;  des institutions nationales autonomes ;  des wilayas ;  des communes ; Réglementation des marchés publics 1/58 www.Droit-Afrique.com Algérie  des établissements publics à caractère administratif ;  des centres

qu’ils perçoivent, obtenus pour l’essentiel en échange de leur travail. 13 – Les administrations publiques Les administrations publiques regroupent les administrations publiques centrales (les ministères et leurs administrations), les administrations publiques locales (régions, départements et communes), les administrations de la sécurité sociale et les hôpitaux publics. La fonction principale des administrations publiques est de fournir des services non marchand, c’est-à-dire gratuits ou à un

COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) Les communes, les départements et les régions sont des collectivités territoriales telles que le conçoit l’article 72 de la Constitution. Ces collectivités sont régies pas des principes: la subsidiarité, de libre administration, l’élection des conseils ou encore le pouvoir réglementaire et l’expérimentation locale. Par conséquence, les communautés de communes, d’agglomération ou encore urbaine ne sont pas des collectivités territoriales telles que le définit cet article

plusieurs auteurs ont dénoncé le mode de gestion de la performance dans les administrations publiques. Laufer et Burlaud (1980) vont jusqu’au point de traiter l’Etat «d’inhumaniste» et de «gaspilleur», pointant du doigt une gestion calamiteuse des cotisations du contribuable. Les auteurs remettent en cause le système de légitimité de l’Etat, dans le but de prôner un nouveau paradigme à savoir l’introduction dans les administrations publiques d’un nouveau de style de management qui met un accent sur les

capacité de financement : • Sociétés financières • Ménages (qui comprend les Entrepreneurs individuels) • ISBLSM (Institutions sans but lucratif au service des ménages) Agents à besoin de financement : • Sociétés non financières • Administrations publiques (APu centrales – Apu locales – A de Sécurité sociale) • Reste du monde Pour commencer, le document 13 nous informe qu’entre 2007 et 2008, le taux d’épargne des ménages diminue, il passe de 15,6 à 15,3. Le taux d’épargne financière

croissance économique, les variations de la consommation, de l’épargne, de l’investissement, de la dette et de la richesse (ou valeur nette) non seulement de l’économie totale, mais aussi de chacun de ses secteurs institutionnels (par exemple, administration publique, sociétés publiques et privées, ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages); 2. Les données du SCN peuvent servir aux économistes à prévoir la croissance future de l’économie ou à étudier l’impact de diverses

systèmes financiers I) Les modalités de financement A) Autofinancement et financement externe Le financement de l’économie désigne à la fois le financement des entreprises qui cherchent un investissement productif, le financement des administrations publiques qui cherchent à financer des dépenses publiques (infrastructures, investissement, etc.). Le dernier financement concerne les ménages (investissement immobilier). L’autofinancement correspond au financement de l’investissement par

semi-publics. La production marchande est calculée sur la base des prix du marché sur lequel elle est échangée. 2) LA PRODUCTION NON MARCHANDE  Elle correspond aux services fournis gratuitement quasi gratuitement par les administrations publiques, les administrations privées (syndicat, association) ou les ménages à titre d'employeurs de personnel domestique. Ces services ne peuvent être vendus sur le marché. - elle est destinée à la consommation collective (éducation nationale, route) -

production est une activité économique organisée constituant à créer des biens et des services marchands elle provident des entreprises diversifie. Mais ils existent d’autres organisations qui sont aussi productrices de richesses comme des administrations publiques et les associations qui contrairement aux entreprises, n'obéissent pas à la motivation de la recherche du profit. A) QUELS BIENS SATISFONT LES BESOINS HUMAINS ? En sciences économiques, un bien est un objet rare produit par l'homme

ceux qui pensent que la finalité de l’entreprise est exclusivement le profit2, et ceux qui penchent une responsabilité sociale et même sociétale de l’entreprise3. Les administrations publiques : leur finalité est de produire des services non marchands, assujetties pour la plupart aux contraintes du service public. Les administrations publiques sont financées par l’impôt. Elles doivent satisfaire des usagers qui sont aussi des électeurs… 2 C’est la thèse de Milton Friedman et des économistes libéraux