Administration Franque

CHAPITRE 1 ¤ Administration publique (A.P.U.) : secteur institutionnel regroupant toutes les unités institutionnelles publiques dont la fonction est de produire des services non marchands et d’effectuer les opérations de redistribution (= transfert de prestations sociales). Ce secteur comprend trois types d’administrations : administration publique centrale, locale et de la sécurité sociale. Leurs ressources proviennent des prélèvements obligatoires ¤ Balance des transactions courantes :

Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration Administration de sécurité sociale Autorité administrative indépendante Juridictions administratives • • Tribunal administratif

avoir cette réforme. Mais on abordera aussi la question de la mise en œuvre pratique de cette réforme, à partir des éléments de réforme de l'administration déjà expérimentés dans les dernières années. NB : on entendra ici par « administration » l’ensemble des administrations publiques d’Etat principalement (incluant les grandes entreprises publiques). Toutefois la fonction publique territoriale est comparable dans sa logique à la fonction publique d’Etat, donc ce qui sera dit sur la seconde vaudra

développement rural 42 8.1.1 La sécurité alimentaire 42 8.1.2 Le développement rural 42 8.2 Le développement des PME- PMI 44 8.3 La gestion de l’environnement et des ressources naturelles 44 8.4 La consolidation de la réforme des administrations publiques 45 8.4.1 La décentralisation et la déconcentration 45 8.4.2 L’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques 47 8.5 La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement

Le secteur public est il sclérosé? INTRODUCTION ; Le secteur publique français est composé des administrations publiques, et les entreprises publiques. Particulièrement efficace pendant les 30 G. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat veut que la France retrouve sa position de puissance internationale. Dans ce but, il met en place un secteur public très présent ( sécu, allocations etc). Cependant, la France à changé, en particulier à partir des années 70 et l’apparition de la stagflation

les entreprises à l'intérieur du pays quelque soit la nationalité de l'entreprise. PNB: Ensemble des richesses que produissent les entreprises dans le monde avec la nationalité du pays. PIB = PIB marchand (E) + PIB non marchand (administration publique) Loi d'Engel: Plus le revenu augmente, plus la part relative consacrée aux dépenses alimentaire baisse. Mais cela ne veut pas dire que les dépenses alimentaires des ménages diminuent en valeur absolue. Développement: C'est la

bleus), personnel des réseaux de l'éducation et de la santé, employés des sociétés d'État, des commissions scolaires, des sociétés de transports en commun, policiers, pompiers; autrement dit, tous ceux qui reçoivent un chèque de paie d'une administration publique. De ce nombre, 654 000 appartiennent à un syndicat, ce qui donne un taux de couverture syndicale de 81%. Les entreprises privées, de leur côté, emploient 2,5 millions de travailleurs, mais seulement 663 000 d'entre eux sont syndiqués

(V) (F) 7 8 Quand on est acculturé on n’a plus de culture. (V) (F) 8 9 L’achat d’une voiture représente pour un ménage un investissement (A), une consommation (B). 9 10 L’impôt sur le revenu est un emploi pour les ménages (A), pour les administrations publiques (B). 10 11 En général, les médias n’ont que peu d’influence sur les opinions formées. (V) (F) 11 12 Tout acte de déviance est un acte de délinquance. (V) (F) 12 13 L’anomie est l’absence de règles sociales. (V) (F) 13 14 Les

principale | Ressources principales | Sociétés non financières (SNF) | Produire des biens et services non financiers marchands en vue de réaliser un gain | Montant des ventes = production marchande + PEFP | Sociétés financières (SF) | | | Administrations publiques (APU) -> 3 sous secteurs : * APUC : centrale * APUL : locale * ASSO : de Sécu. | Produire des services non marchands ou effectuer des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine | Prélèvements obligatoires = impôts

extra territoriales sont exclues du territoire écoq de la France (ambassade, consulat de pays étranger, institution de l’UE, orga° internationale). Symétriquement les enclaves territoriales situées ds des pays étranger et utilisées par des administrations publiques st intégrées ds le territoire écoq de la France. L’espace aérien national et les eaux territoriales (Ambassade française – base militaire et scientifique –l’espace aérien et les eaux territoriale) st intégrés au territoire écoq de la