Administration Obama

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

Les sanctions pour ceux qui payent pas les impôts . Retard dans le dépôt d'une déclaration : sanction inévitable Avant même d'être redressé pour une erreur dans le contenu d'une déclaration, il faut savoir que la première des sanctions peut venir du simple retard lié au dépôt de la déclaration. En effet, chaque déclaration fiscale doit normalement être effectuée dans un délai prévu par la loi. Ainsi : une date limite de dépôt est fixée chaque année pour la déclaration des revenus ; une

Les banques sont rémunérées par la clientèle pour leurs services financiers.   4. Les administrations publiques Elles produisent des services non marchands et redistribue des revenus (taxation des plus riches, en versant des allocations diverses pour les plus pauvres). Les ressources proviennent des prélèvements obligatoires sur les contribuables..   5. Les administrations privées Les administrations privées rendent des services non marchands, elles sont à but non lucratif, et perçoivent pour

Leçon 2 : L’administration Le mot administration vient du latin administra ré (rendre service). C'est à la fois une fonction qui est au service d'une mission, mais c'est aussi l'organisation qui la prend en charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique. I. L’approche fonctionnelle : A. Administration publique et privé : 1. Les buts : La fonction de l’administration est fondamentalement

Problème d’économicité = rationalité économique Problème 1 et 2 = théorie de la production Problème 3 : comment les biens et services sont-ils répartis ? Répartition en fonction du revenu des ménages Revenu des transferts : revenu versé par une administration publique à un régime économique sans contrepartie directe (indemnités chômage, subvention agriculteur). Les transferts résultent de cotisations sociales et impôts. Problème 1 et 2 et 3 = analyse microéconomique Problème 4 : les ressources d’un

produit determiné. Administrations publiques : Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.

Thème 2 : Quel est le rôle de l’Etat dans notre pays ? [pic] I/ Les acteurs – L’Etat producteur Question 1 : • Les administrations publiques centrales consistent à atténuer la pauvreté, à faire en sorte que la mondialisation profite à tous, à renforcer la participation des citoyens à tous les niveaux de la gouvernance, à protéger l’environnement, à promouvoir le développement durable et à prévenir et à gérer les conflits violents. • La notion de sécurité sociale peut prendre

industrielle est un indice permettant de mesurer les quantités produites dans le secteur secondaire : usines, chantiers, carrières, mines... Les secteurs primaire (agriculture, pêche et sylviculture) et tertiaire (transports, commerces, services et administrations) ne sont pas pris en compte. -Production industrielle : évolution mensuelle-Production industrielle : évolution annuelle*Balance commercialeLa balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés et importés. Pour la calculer

gratuits, soit partiellement payants (mais la participation financière demandée est alors très inférieure au coût du service rendu). Les services non marchands peuvent relever de la responsabilité des administrations publiques centrales (justice, police, armée…) ou être assurés par les administrations publiques locales comme la région, le département, ou la commune (ramassage des ordures ménagères, transports publics, entretien des locaux scolaires…). Pour financer ces services non marchands, l'État

48 49 Les grands comptes, publics et privés, sont à l’origine de la croissance du marché en 2010 Les ventes de mobilier de bureau aux grands comptes privés ont progressé de 4 % en 2010 et les ventes au secteur public de 9 % (+18 % pour les administrations publiques et +2 % pour les collectivités territoriales). A l’opposé, les ventes aux PME et TPE sont en repli : – 4 % pour les PME et – 2 % pour les TPE, professions libérales et travailleurs indépendants. Meuble domestique L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ