Administration publique

Sociétés non financières publiques b) Sociétés non financières privées 1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF 1.3.2- Secteur des sociétés financières 1.3.2.1- Contenu 1.3.2.2- Décomposition a) Bank Al Maghrib b) Etablissements de crédit et assimilés c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 5 6 7 8 9 10 10 10 12 12

fournie par les administrations (publiques ou privées) à titre gratuit ou quasi gratuit. Dans les faits, la quasi-totalité de la production non-marchande est assurée par les administrations publiques. * Poids de la production non marchande Même si la production non-marchande n'est pas échangée sur le marché, on peut évaluer son poids dans l'économie grâce à plusieurs indices : * Nombre de salariés employés par l'État : 5 M soit 20% de la pop active. * Poids des dépenses publiques : équivalent

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

ou telle entreprise est bien administrée, c'est-à-dire qu’elle est bien gérée). Du point de vue juridique, le mot administration est donc synonyme d’activité administrative. C’est en ce sens-là que la Déclaration de droits de 1789 envisage cette notion d’administration. L’article 15 de la DDHC précise « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », c'est-à-dire de son action administrative, de son activité administrative. Appréhendée en tant qu’action, l’administration

de produire, de vendre, de consommer, il y a une réalité incontournable : tous ces actes sont ordonnés pour constituer un circuit économique. Le circuit économique résulte donc d'opérations effectuées par une multitude d'agents économiques ; administrations, entreprises, ménages, etc.... Avant de procéder à une description du circuit économique nous retiendrons le classement des agents économiques utilisé par le système élargi de comptabilité nationale (SECN). Depuis la mise en place de ce système

trois sources principales : * les administrations publiques (Etat et les Collectivités Territoriales) qui redistribuent les ressources provenant des impôts et taxes ; * les ménages qui apportent des contributions aux écoles ou qui effectuent des dépenses directes pour leurs enfants scolarisés ; * les partenaires extérieurs et les ONG, qui apportent une aide financière sous forme de dons ou de prêts remboursables par les administrations nationales. La structure du financement

sera distribuée gratuitement ou moyennant une contribution inférieure à la moitié du coût de production) Ex : quand on va à la piscine municipale. - Trois types de producteurs : # Entreprises # Etat, collectivités territoriale et administration publiques #Tiers secteur Les ménages peuvent produire : autoconsommation et entreprises individuelles Diapo 10 : Comment produire : - En quoi consiste la production ? Doc 3 p 15 Quest 9 à 11 Q9 : la production consiste à fabriquer des

qui participent à l'activité de production d'un pays sont les sociétés non financières (SNF), les sociétés financières (SF), les administrations publiques (APU), les ménages et les institutions sans but lucratifs au service des ménages. 2) Comment évalue-t-on la production non marchande des administrations publiques? Les services non marchands fournis par les administrations et les ISBLM ne peuvent être évalués au prix du marché puisqu'il n'y a pas de vente, par conséquent on mesure leur valeur par

entreprises, les administrations, les institutions bancaires et financières, les ménages. 2. Qu'est-ce que la production marchande ? La production marchande est la création de biens ou services destinés à être vendus sur un marché à un prix couvrant au moins leur coût de production. En France, la production marchande dépasse les 4/5 de la production globale. L'essentiel de la production marchande est réalisé par les entreprises du secteur privé, le reste par les entreprises publiques ou semi-publiques

Tribunal Constitutionnel. Il existe néanmoins d'autres voies de coopération et de collaboration entre Administrations Publiques qui évitent l'apparition de ces conflits, telles que les Conférences Sectorielles qui réunissent tous les responsables aussi bien étatiques qu'autonomes sur une matière donnée. D'autre part, en plus de l'État et des Communautés Autonomes, la troisième Administration Publique jouissant de l'autonomie pour la gestion de ses propres intérêts et figurant dans la Constitution,