Administration Reseau

concilier les droits de l'Etat avect les droits prives.” Ce qu'il faut retenir c'est que, par consequant, sauf dispositions legislatives ou normes jurisprudentielles contraires, si l'administration cause un dommage, elle doit le reparer. Par administration il faut entendre ici une personne morale de droit public: Etat, commune, departement, region, etablissement public etc. La responsabilite de l'administration peut etre engagee pour toutes les activites de l'administration, mais a un regime different

solde annuel négatif entre des ressources et des dépenses, les dépenses étant supérieures aux ressources. Il rassemble les soldes de l’Etat, des organismes de protections sociales, et les collectivités locales. Depuis 2006 où le déficit des administrations publiques avait atteint sont plus bas niveau depuis 1996, 4,8Mds€, celui-ci ne cesse d’augmenter. En 2008 il s’élève à 56,2 Mds€ et à 141Mds€ en 2009 et le projet de loi de finances 2010 prévoit un déficit pour l’année en cours de 116 Mds€

aauront plus de pouvoir d'achat, la demande augmente, les entreprises doivent produirent plus et donc embaucher des personnes ce qui crée de l'emploi et diminue le chomage. prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes des administrations publiques : budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale .les prélèvements obligatoires sont les impôts prélévé aux manages et cotisations sociales. revenue disponible. Etat providence car il intervient en matière économique

services marchands). Les ménages consomment grâce aux revenus qu’ils perçoivent. 3. Administrations publiques : Les administrations publiques rassemblent : - l’Etat - les collectivités territoriales - certaines institutions (comme les caisses d’assurance maladie). On parle d’économie non marchande ou de secteur non marchand pour évoquer leur contribution à l’économie nationale. La finalité des administrations publiques n’est pas liée à la recherche du profit (contrairement aux entreprises privées)

principaux, mais elles sont loin d'être les seuls agents qui investissent. Les Administrations publiques, et en particulier l'Etat, jouent un grand rôle dans l'investissement. Et les ménages investissent quand ils achètent un logement. Les investissements des entreprises sont aussi appelés investissements productifs. En France, en 1997, les ménages ont réalisé environ le quart de l'investissement, les Administrations publiques près de 18% et les entreprises le reste, soit environ 57%. · Investissement

prend en compte la nationalité des entreprises, et non leur lieu d'implantation.Le Produit intérieur brut est constitué du Produit intérieur marchand (biens et services échangés) et du Produit intérieur brut non marchand (services fournis par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit). Ce dernier est, par convention, évalué à son coût de production. Le PIB est calculé à partir des valeurs ajoutées fournies par les entreprises et des comptes des administrations.La croissance

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

Les sanctions pour ceux qui payent pas les impôts . Retard dans le dépôt d'une déclaration : sanction inévitable Avant même d'être redressé pour une erreur dans le contenu d'une déclaration, il faut savoir que la première des sanctions peut venir du simple retard lié au dépôt de la déclaration. En effet, chaque déclaration fiscale doit normalement être effectuée dans un délai prévu par la loi. Ainsi : une date limite de dépôt est fixée chaque année pour la déclaration des revenus ; une

Les banques sont rémunérées par la clientèle pour leurs services financiers.   4. Les administrations publiques Elles produisent des services non marchands et redistribue des revenus (taxation des plus riches, en versant des allocations diverses pour les plus pauvres). Les ressources proviennent des prélèvements obligatoires sur les contribuables..   5. Les administrations privées Les administrations privées rendent des services non marchands, elles sont à but non lucratif, et perçoivent pour

Leçon 2 : L’administration Le mot administration vient du latin administra ré (rendre service). C'est à la fois une fonction qui est au service d'une mission, mais c'est aussi l'organisation qui la prend en charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique. I. L’approche fonctionnelle : A. Administration publique et privé : 1. Les buts : La fonction de l’administration est fondamentalement