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Vallée Maureene 1CO2 Les collectivités territoriales Baccalauréat Professionnel Commerce Lycée Europe Robert Schuman Année 2012/2013 Sommaire Page 1 à 2 : Introduction Développement (les communes, les départements, les régions) Conclusion Page 3 à 4: Texte choisie : - les différentes collectivités territoriales - les acteurs du département et leurs rôles - les acteurs de la commune et leurs rôles

développé sous la transformation de l’Etat, du moyen-âge en passant par l’époque de la révolution afin d’atterrir au constat actuel du XXème siècle. Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. En France, les prélèvements obligatoires représentent les impôts (incluant les taxes) et les cotisations sociales (obligatoires et volontaires). Mais cela est vrai de nos jours, car la notion de prélèvements

choisis dans le respect des principes de la complémentarité, de la pluridisciplinarité, du pragmatisme et de la maîtrise des divers aspects de la régionalisation et de la gouvernance territoriale.  Il s'agit notamment de : * Deux walis (administration territoriale), * Cinq juristes * Un politologue (volet politico-institutionnel) : une personnalité nationale ayant une grande expertise dans le domaine financier et économique. * M. Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib.

la gouvernance dans le secteur public et définit les principaux éléments à mettre en place pour optimiser la valeur créée par cette activité à tous les niveaux des organes gouvernementaux. Les principes dont il sera question s appliquent aux administrations nationales, régionales et locales, de même qu aux organismes parapublics et aux organismes gouvernementaux internationaux. Ils peuvent également s appliquer à d autres entités subventionnées par l État. Le présent guide s adresse principalement

dépasse 40% du PIB. L’intervention est encore plus importante dans les pays scandinaves. Qu’est ce que l’Etat en économie ? Au sens strict, il représente l’ensemble des administrations publiques et centrales (gouvernement, cour des comptes). Au sens large, on ajoute les collectivités territoriales et les administrations de la Sécurité Sociale. Problématique : Comment cette intervention est de nature à favoriser une grande efficacité économique et une équité ? I LE POIDS ET L’ACTION DE

euro Quel héritage ? Le principal indicateur du poids de l’endettement public est la dette publique au sens de Maastricht : il s’agit de la dette brute consolidée de l’ensemble des administrations publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale), qui ne tient pas compte des avoirs des administrations. La dette française était relativement faible jusqu’en 1980 (graphique) : de 16 % du PIB en 1974, elle reste à 20 % en 1980. Elle monte à 34 % en 1987, niveau où elle se stabilise jusqu’en

tout centre élémentaire de décision économique autonome ⇒ Secteur institutionnel Les unités sont regroupées en 6 secteurs institutionnels: • Ménages (y compris Entrepreneurs individuels) • Société non financières • Sociétés financières • Administrations publiques • ISBLSM • Reste du monde 4 Circuit économique France Investissement Salaire Travail Intérêts s on ns ati tio ort rta p o xp Ex se de ix Pr Entreprises Bi en sn on -m ar Im ch pô an ts ds Biens & services

LICENCES DOMAINE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Les mentions Droit, Administration Publique et Science Politique sont organisées, pour les 1ère (LS1-LS2) et 2ème (LS3-LS4) années de licence en Tronc Commun, ce n’est qu’au niveau de la 3ème année (LS5 – LS6) que la différenciation s’opère réellement. LICENCE DROIT Répondre aux besoins croissants de la société en matière de droit, en formant de bons juristes capables d’investir le champ du droit public (fonction publique d’Etat ou territoriale) ou du

historique; - Un rapport justificatif des cartes d’utilisation des sols indiquant les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés et leurs phases d’exécution. 6- Son utilité pratique: Pour les Communes et les autres Administrations Publiques, le S.D.A.U. est l’instrument de référence indispensable pour la détermination: - des zones à doter de plan de zonages,  plan d’aménagement  et  plan de développement; - les nouvelles zones d’urbanisation; - la destination générale

différentes catégories et leur définition Agents économiques | Définitions | Exemples | * Ménage | Agent économique dont la fonction principale est de consommer des biens et des services. | Mr Girard, deux enfants, les particuliers | * Administration publique | Agent économique dont la fonction principale est la production de services collectifs non marchand. | Lycée Jules vernes, Commune, Département, Région, le Trésor Public et la Préfecture | * Entreprises | Agent économique dont la