Administrations de sécurité sociale

FICHE IDENTITE D’UNE ORGANISATION CRITERES D’IDENTIFICATION Nom de l’organisation : Dénomination ou Raison social Adresse de l’organisation Nationalité de l’organisation : Lieu de résidence du siège social Date de création CRITERES JURIDIQUES Type d’organisation : Entreprise privée, Organisation publique, OBNL Forme juridique : SA, SARL, EURL, EI, EIRL Statut juridique : Entreprises 1 - Entreprises privées individuelles ou sociétaires 2 - Entreprises publiques et SEM (sociétés

comptes * Rapport de février de 2012 sur rapport entre administration et contribuable * Audit de la Cour des comptes * Chambres régionales des comptes * Assemblée nationale * Conseil constitutionnel * Sénat Préambule : 1100 milliards sont investis chaque année dans les finances publiques en France (1/2 du PIB). On retrouve dans les finances publiques : * Les dépenses de la sécurité sociale (400-450 milliards) * les finances de l’Etat (380 milliards

gratuitement dans la nature en quantité illimités Bien économique : Fruit du travail de l’homme Ménage : Ensemble des occupants d’une même résidence Entreprise : Société non financière Administration publiques : Regroupent les administrations publiques centrales et les administrations de Sécurité Social Banque : Etablissement bancaires et assurances Extérieur : Agent non résidents en France avec lequel il existe des échanges Agents économiques : Une personne physique ou moral ou une catégorie

facteurs expliquant l’évolution de la dette publique en France, en montrant notamment le lien avec la politique économique menée par le gouvernement (documents 1, 2 et 3). La dette publique, qui correspond à l’endettement des administrations publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités territoriales), représente 84 % en 2010 contre 64 % en 2007. Cet emballement de la dette s’explique par différents facteurs. D’abord, des facteurs conjoncturels : la crise économique qui a éclaté en 2008 suite

de 145 milliards. C’est ce % entre les intérêts et le montant des impôts qui est importante aujourd’hui il est de 15% donc 15% des recettes de l’État serviront au paiement de ces derniers. A ces intérêts des administrations centrales il faut payer les intérêts des communes de la sécurité sociale… Ce sont donc des impôts qui ne vont pas pour des infrastructures, pour des recherches de développement. Comme ces intérêts sont prélevés sur les impôts tout le monde paie car tout le monde paie des impôts

production de biens et de services destinés à être vendus sur le marché afin de faire du profit. Définition de production non-marchande : production fournie à titre gratuit ou quasi gratuit. (Financée indirectement par les impôts et les cotisations sociales). Les biens ou les services peuvent être de consommation finale, c-à-d pour satisfaire immédiatement un besoin, ou de productions, c-à-d, pour produire un autre bien ou service. Ex : - les machines ; - l’énergie ; - les matières premières ;

besoins en personnel, quantitatifs et qualitatifs * Mais en fonction d’un « contexte externe et interne » spécifique (l’environnement, les parties prenantes, l’activité, la stratégie, la culture…) * Marché du travail * Réglementation sociale : loi contexte national * Techno : société informatique et boulanger industriel * Stratégie affaire : comment l’entreprise se développe * Culture : régional, national et organisation * Configuration : structure, nb de niveau hiérarchique

système de propriété privée des moyens de production et d'échange et à l'appropriation de ceux-ci par la collectivité.Les valeurs fondamentales du socialisme sont : l'absence de classes (au moins à ses origines), l'égalité des chances, la justice sociale, la répartition équitable des ressources, la solidarité, la lutte contre l'individualisme, l'intérêt général prévalant sur les intérêts particuliers...Dans la théorie politique marxiste, le socialisme est la période de transition entre l'abolition

Organisation et acteurs du champ social et médico-social. 2. Les institutions étatiques intervenant en matière de politiques sanitaires et médico-social. Quels sont les institutions de l’état qui interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21

alarmes, fluides) mais aussi architecture et dessin. PREMIERE PARTIE Présentation générale de l'entreprise A. IDENTIFICATION Nom de l'entreprise (raison sociale) ou de l'établissement : Mairie de XXXXXXXXXXXX Adresse : Nature de l'activité : Est-ce bien une profession libérale, une administration, une entreprise produisant des biens ou entreprise produisant des services ? C'est une collectivité territoriale. Dans quel secteur économique se situe-t-elle