Administrations de sécurité sociale

d’agir sur l’économie ? [pic] Pré-requis : En classe, l’enseignant devra avoir bien présenté aux élèves que les dépenses et recettes de la France (de toutes les administrations publiques) doivent être distinguées entre : - les dépenses et recettes de l’Etat (APU centrales) - les dépenses et recettes des APU de sécurité sociale - les dépenses et recettes des APU locales. Le déficit budgétaire doit donc bien être distingué du déficit public. Cette séance n’a pour objectif que de présenter

quasi-gratuit fournis par les administrations publiques, les administrations privées ou les ménages à titre d'employeurs de personnel domestique. Ces services ne peuvent être vendus sur un marché. => Services destinés à satisfaire des besoins collectifs et rendus à titre gratuit ou quasi. (tarif inférieur au coût de production.) L'état participe à la production marchande et non-marchande. LA non-marchande regroupe les services rendus à la collectivité par les administrations publiques (défense, éducation

la France (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) a augmenté de 56 milliards d'euros au deuxième trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent, pour atteindre 1 591,5 milliards d'euros, soit "approximativement" 82,9 % du PIB, annonce l'Insee, jeudi 30 septembre. A la fin du premier trimestre, la dette publique atteignait 80,4 % du PIB, rappelle l'Insee. La dette publique représente 82,9 % du PIB de la France La dette publique de la France (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales)

la protection des droits et libertés, le Défenseur des droits devrait voir ses attributions couvrir celles exercées par le Médiateur de la République et s’élargir à celles du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). En devenant membre de droit du collège d’autorités administratives indépendantes telles que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

sur la fortune (ISF) Sarkozy avais allégé l’ISF pour que l’impôt ne devienne confiscatoire mais Hollande a supprimé cette réforme et on reviens à la réforme de 2011. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour le 2013 à mis en place la TVA sociale. Il s’agit d’abaisser les charges sociales sur les salaires et pour compenser le manque à gagner pour l’Etat il s’agit d’augmenter la TVA. Idée d’Allemagne et reprise par Sarkozy et devait entrer en vigueur pour le 1er oct 2012. Monsieur Gallois

l'impôt à l'État répercute tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur. Prélèvements obligatoires: correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques. Les 4 criteres de Maastricht:  critères basés sur des indicateurs économiques que respectent les pays membres de l’Union européenne. Les 4 criteres de Maastricht sont: 1. Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre

droit de la sécurité sociale Tome 1 Introduction : quelques observations sur la formation des régimes belges de sécurité sociale §1er. La situation antérieure à 1944 A. De la révolution industrielle à 1880 : libéralisme absolu et non intervention de l’Etat B. De 1880 à 1914 : la liberté subsidiée comme réponse au besoin de sécurité d’existence (mais aussi comme réponse à la montée du « mouvement socialiste ») 1. Le contexte général 2. Les différentes assurances sociales subsidiées

ressources humaines (la GRH) est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.). C'est une activité essentiellement fonctionnelle de l'entreprise, de nature transversale (horizontale) par opposition à une activité hiérarchique (verticale). En simplifiant, elle se divise en deux grandes branches : • d'un

signifie que l’Etat a aujourd’hui moins de capacités d’action qu’en 1993 : ce supplément de dette de 24 % du PIB représente environ 500 Md€ et, avec un taux d’intérêt de 4 %, correspond à 20 Md€ de charges d’intérêts annuelles en plus. La dette des administrations publiques (APU) nette de leurs actifs financiers 4 était en outre deux fois plus élevée à la fin de 2007 qu’à la fin de 1992. 1) A la date où le rapport de la Cour a été arrêté, la loi de programmation devait être examinée en commission mixte

gendarme et providence = Cela caractérise le capitalisme libéral du 19éme siècle alors que l’état-providence est apparu au 20éme siècle. L’état gendarme est composé : Définition : Fonction régaliennes : Une priorité pour l’armée, la sécurité, la sécurité intérieur (police, force de l’ordre) justice et diplomatie (Affaire étrangères) L’omniprésence de l’état en France assure le rôle de l’État-gendarme et de l’état providence. L’état providence à trois fonctions de l’État : - Fonctions