Adolphe Thiers Les Libertés Nécessaires

2 tâches essentielles : se doter d’un chef de l’exécutif, elle nomme le 17 février 1871 Adolphe Thiers (chef de l’exécutif sous l’autorité de l’assemblée nationale, cad qu’il ne peut décider tout seul, c’est l’assemblée qui lui dit d’exécuter telle ou telle action, c’est ce qu’on a appelé le Pacte de Bordeaux). La 2e tâche consiste à signer la paix avec l’Allemagne, la paix est signée le 10 mai 1871. A. Thiers est amené à réprimer la Commune de Paris (de mars à mai 1871). Cette répression et la signature

habitants par les assemblées paroissiales selon leur richesse présumée. Impôts indirects : taxes nombreuses sur les marchandises. La plus célèbre est sans doute la "gabelle" perçue par les gabelous sur la consommation de sel (produit important car nécessaire à la conservation des aliments). En 1726, la levée de la plupart des impôts indirects fut concédée à une compagnie privée, la Ferme générale qui disparut sous la Révolution = société en commandite par actions formée de 60 associés, les fermiers

c'est l'exemple même de l'utilité du Roi. Le Roi a la possibilité de lever une armée et de rétablir la paix dans son royaume. Les autres formes de pouvoir passent au second plan. La priorité est au Roi.(plus il se fait battre plus l'impot devient nécessaire et plus ils vont accepter de payer). L'idée d'impot est acceptée après la guerre de Cent ans.(Armée payée pour être là au cas où...), donc si jamais un Seigneur ordonne quelque chose au Roi, le Roi envoie son armée le "calmer". Les ducs ont encore

par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel a pour objet l’État et les limites de son pouvoir. 1) Définition matérielle

des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution

Histoire de France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129)Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule

Anglais est quant à lui pour un pouvoir contrôlé du Roi. John LOCKE va développer l’idée que l’Etat doit être au service des individus, car les individus doivent être heureux, ce qui ne va pas forcément avec la sécurité, il faut assurer la plus grande liberté pour les individus. L’Etat libéral (le gouvernement est limité) s’oppose donc à L’Etat absolu (où on fait ce qu’on veut). L’Etat libéral a des prérogatives au niveau de la défense et de la police, on appelle cela aussi « Etat Gendarme » mais ensuite

statut qui prévoit ces organes de direction et ces règles de fonctionnement. Le statut de l'État c'est sa constitution. III] La constitution. Elle fixe le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétences et détermine les droits et liberté des gouvernés. Elle apparaît comme la norme fondamentale dont découle toute les autres normes juridiques de l'État. On peut la définir comme l'acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui au plus haut degrés de la hiérarchie des actes juridiques

jouissent d'une certaine liberté. Section 1 : la notion de Constitution : Paragraphe 1 : La Constitution matérielle, la Constitution formelle : A ) La définition matérielle : On prend ici en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (Gouvernement, Parlement, Président, Roi...), d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont

une vie collective plus dense. Le monarque était partie au contrat. Le contrat conclu par les hommes était passé par chacun d’eux avec le futur monarque donc comme le monarque était partie au contrat, il devait respecter ses promesses et ainsi les libertés de ses sujets. Si le monarque violait le contrat, ses sujets étaient dispensés de lui obéir. ♦ Pour Rousseau, les hommes vivaient dans un Etat de nature où aucun lien social n’existait entre eux. De ce fait, les hommes étaient libres, égaux et