Cour de droit constit l1
24062 mots
97 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL :REPERES HISTORIQUES :
Les Républiques en France :
!!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791).
1ère = septembre 1792 à novembre 1848.
2ème = novembre 1848 à septembre 1870.
3ème = septembre 1870 à octobre 1946.
4ème = octobre 1946 à octobre 1958.
COURS :
Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne bien ma vie, je ne suis pas tenté par la corruption).
I / LE DROIT CONSTITUTIONNEL, UNE BRANCHE DU DROIT PUBLIC :
Le droit civil est rattaché au droit privé.
Le droit constitutionnel est rattaché au droit public.
Le droit privé s’applique aux personnes privées physiques ou morales, et par conséquent à ceux qui ont des rapports avec celles-ci.
Il existe des matières de droit privé, et des matières de droit public. Le droit privé = droit commercial, civil, pénal, du travail (= JURIDIQUES). Le droit public = droit constitutionnel, administratif, public (= ADMINISTRATIFS).
EX : Je suis licenciée de ma société, je suis soumise aux juridictions privées.
!!! Si je ne suis pas satisfait de la décision de la cour d’appel, je fais encore appel, cette fois-ci à la cour de cassation (qui va donc casser le jugement)
La Cour de cassation (après la Cour d’appel, qui est commune à l’ordre judiciaire et l’ordre administratif) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif.
* Si on ne sait pas devant quelle Cour aller, on passe devant le « tribunal des conflits ».
= Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire française composée de conseillers d'État et de conseillers à la Cour de cassation, chargée de trancher les conflits d'attribution et les conflits de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et