Adolphe Thiers Monarchie Parlementaire

relations entre les différents États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit la vie et l’activité des assemblées le droit électorale qui fixe les réglés du jeu pour la désignation des représentants. Le droit constitutionnel se prolonge mais se distingue du droit politique et de la science politique. Toute

Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et contrôlée par le pouvoir exécutif. il arrive souvent que le pouvoir exécutif ne soit investit de la compétence d'écriture de la constitution que dans le cadre posé de principe par une instance demi de type parlementaire . b) adoption de la constitution Adoption de la constitution parlementaire referendum

mouvement indépendant qui vont revendiquer leur État. Conclusion A) : • Premier sens de souverain : État • Deuxième sens : en droit international : il est indépendant. • Troisième sens : le nom donné au chef de l'État dans une monarchie. B)L'État, sujet de droit L'État est également une personne, qui entretient des relations avec d'autres personnes et se soumet aux règles de droit. Il est sujet de droit. 1) L'Etat est une personne morale Les personnes morales sont des

justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution

territoriale qui va en faire un immense empire à partir du XVIIe siècle. Cet empire est à la fois un Etat multinational et à la fois un empire colonial. L’empire russe est « la prison des peuples » : - sur le plan politique : l’empire russe est une monarchie absolue, une autocratie. - sur le plan géopolitique : empire colonial, avec les « allogènes ». Ce sont des peuples européens parlant d’autres langues (Pologne..), catholiques, juifs ou musulmans. L’industrialisation de la Russie VOIR ECOMOND 

La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe

absolutisme. §1 : une souveraineté sans partage Le roi gouverne seul cependant sa tâche est immense et il a besoin de conseils. Si le roi est absolu il existe des organes destinés à faire part au roi de leurs conseils  les organes auxiliaires de la monarchie. A. le roi et l’état Il y a une confusion à éviter, une confusion entre le roi et l’état. Si le roi a une souveraineté sans partage pour autant l’état n’est pas sa chose, il n’est pas propriétaire de l’état. C’est la raison pour laquelle l’histoire

d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on appelle en FR l’ancien régime, c'est à dire un système de pouvoir fondé

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

avec le contrat social. Les physiocrates. Cette vague de contestation ne concernait que l’élite de la France. Donc pas assez important pour créer une révolution. Lors de la création des Etats-Unis suite à la guerre d’indépendance, soutenu par la monarchie française (militaire notamment). Assistance imprudente du fait que les américains se rebellaient contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer