Adoption simple

le (ou les) parent(s) a perdu la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant. S'il a été adopté par un Français Adoption plénière Adoption dans laquelle l'enfant adopté s'intègre complètement à la famille de l'adoptant et perd tout lien avec sa famille d'origine. Adoption simple Adoption dans laquelle les liens avec la famille d'origine ne sont pas rompus. Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance

Platon à Aristote, de Saint-thomas d'Aquin à Kant, d’une vision chrétienne à une conception juridique, de l’utilitarisme anglo-saxon à la déontologie, d’une notion philosophique à un véritable principe fondamental de droit, du Traité des ordres et simples dignités de Charles Loyseau à une reconnaissance... *La question de la légalisation de la gestation pour autrui est à nouveau au cœur des débats actuels. La dernière fois, c'était il y a un peu moins de trois ans lors des discussions précédent larévision

JUSTICE ET DES LIBERTÉS – la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles laquelle prévoit la possibilité pour le tribunal statuant en matière d'adoption simple de modifier le prénom de l'adopté mineur ; ainsi que de la loi n°2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité laquelle prévoit que le motif d'usurpation d'identité ayant entrainé l'annulation judiciaire du mariage ou du PACS soit

minorité enfant reconnu par un autre parent, ils peuvent changer son nom mais il faut le consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans. - en cas d’adoption : si adoption simple cela dépend si elle faite par un parent (nom parent bio + nom parent adoptif) ou par les 2 parents (ajout au nom d’origine nom du mari ou épouse). Adoption plénière : même règle que pour enfant légitime. Tous les enfants doivent avoir le même nom et en cas de désaccord le nom du père prime. ➢ Par le mariage :

de la vie courante et pour l'éducation des enfants Avantages respectifs : Concubinage Pacs Mariage Fiscalité Imposition séparé sauf ISF * Imposition commune Imposition commune Adoption Adoption individuelle Adoption individuelle Adoption conjointe Rupture Aucune formalité Simple déclaration au greffe Divorce:lourde procédure *ISF : impôt sur la fortune , si les concubins sont riches ils paient ensemble l'ISF Conclusion : Les concubins n'ont pas d'obligation l'un

la Haye du 29 mai 1993 sur la coopération en matière d’adoption internationale. La personne qui veut adopter un étranger doit s’adresser à l’autorité centrale du pays où il réside. Coopération ; permet une adoption certifiée, reconnue de plein droit dans tout Etat contractant. -Adoption prononcée en France : 3 -Principe : Sur la possibilité de l’adoption : Loi nationale si adoptant seul ; à défaut loi des effets du mariage. On avait aussi une RM relative à l’adoption internationale : Quand

continuité) 4) divorce : - consentement mutuel - acceptation du principe de rupture du mariage - altération définitive du lien conjugal - faute Les formes d'affiliation : 1) légitime 2) naturelle 3) adoptive avec adoption plénière ou simple Les rythmes biologiques Rythmes biologique ou bio rythme : phénomène biologique naturel a répétition régulière Trois sortes de rythmes : 1 circadien 2 ultradien 3 infradien Régulation du rythme : horloge interne dans le cerveau

l’age de raison (discernement) Peut passé des actes seul concernant sa personne : Le mineur peu importe son age peut reconnaitre ses enfant naturels Un mineur agé de plsu de 13 ans doit sonné son consentement pour une adoption qu’elle soit simple ou plénière L’en fant peut solliciter lui mm des mesures d’assitance éducative Mais pour le mariage autorisation des parents. Concernant son patrimoine Le mineur peut passer un contrat de travail avec autorisation

famille nucléaire = Un couple vivant avec un ou plusieurs enfants sous le même toit. Le couple est marié et les deux parents travaillent. Le ménage = L’ensemble des personnes habitant un même logement à titre de résidence principale. Le ménage simple : un couple et ses enfants ou un parent isolé et ses enfants. Le ménage complexe : un couple avec les ascendants et/ou les descendants. La famille monoparentale = Un parent qui a la charge d’un ou plusieurs enfants, vivant sous le même toit. L’enfant

tgi ). cete action en constation est une action en établissement de la filliation, elle sera mentionné en marge de l'acte de naissance. Adoption cree une filiation par des pers non lié par le sang : cretion de filiation, l'extention du lien qui le constitue , lien avec la paternité du sang. Ces aspect seront different si l'adoption est simple ou pleniere. Adop pleiniere : assimile l'enfant adopter à un enfant biologique. Pas de condition de cap part il faut un acrément de participation