Adour

l'eau. §2) L'organisation de la gestion de l'eau A) Le bassin, circonscription administrative géographique de gestion Depuis la loi sur l'eau de 1964, en France, l'unité de gestion c'est le bassin hydrographique. 1 : Garonne – Adour 2 : Artois – Picardie 3 : Loire – Bretagne 4 : Rhin – Meuse 5 : Seine – Normandie 6 :Rhône – Méditerranée / Corse B) L'administration des bassins s'inscrivant dans une logique de décentralisation 1- Les agences

L’ENVIRONNEMENT (DRIRE) - http://www.environnement.gouv.fr/regions/ ♦ DIRECTIONS REGIONALES DE L’ENVIRONNEMENT (DIREN) http://www.environnement.gouv.fr/regions/ ♦ AGENCES DE L’EAU http://www.eaufrance.tm.fr Adour-Garonne 90, rue du Férétra 31078 TOULOUSE Tél. : 05 61 36 37 38 http://www.eau-adour-garonne.fr Artois-Picardie 200, rue Marceline 59508 DOUAI CEDEX Tél. : 03 27 99 90 00 http://www.eau-artois-picardie.fr Loire-Bretagne Avenue de Buffon 45063 ORLEANS CEDEX 2 Tél. : 02 38 51 73 73 http://www

____________________________________________________________ ______________ ________ Loi des Francs saliens Lex salica “Loi salique” L. S. emendata (Charlemagne) “Bréviaire d’Alaric” (II) 496/506 Ses abrégés : Epitome Parisiensis, Epitome Ægidii etc. 506 Aire-sur-Adour Alaric II KunstMuseum, Vienne (Autriche) Sans oublier : Loi des Francs ripuaires / Loi des Alamans / Loi des Bavarois Loi des Lombards / Lois anglo-saxonnes, etc. ____________________________________________________________ _______________________

gallo-romain : soumis à la loi des papiens ches les burgondes, c’est la mauvaise lecture de papinien. Cette loi est du au roi Gondebaud et a été rédigé vers 500 à 510. Chez les wisigoths, il s’agit du bréviaire d’Alaric II qui a été rédigé en 506 à aire sur adour, s’agit d’un code Théodosien simplifier sous forme de résumé qu’on appel epitomes et de brèves explications. Ces deux lois seront encore utilisés sous les carolingiens mais le bréviaire dès le 6ème et le 7ème siècle sera retenu pour compléter les

prévoyance, assurance, assurance-vie, immobilier défiscalisant, retraite, crédit, etc. Départements d’intervention : France Adresse : 36 rue du Trichon, 59 100 Roubaix Téléphone fixe : 03 20 24 37 21 Téléphone mobile : 06 10 29 31 46 Bearn Adour Assurances – Membre pro Assureur-conseiller, offre de contrats compétitifs. Départements d’intervention : 32 | 40 | 64 | 65 Adresse : 104 avenue Jean Mermoz, 64 000 Pau Téléphone fixe : 05 59 62 44 04 Gestiondepatrimoine.com – Membre pro, expert

- Subsidiarité. (Source : MRI) 4.2.1. L’exemple de la France La France a adopté en 1964 une loi sur l’eau qui divisait le pays en six bassins versants : Artois- Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Adour- Garonne. Elle s’est ensuite dotée d’agences qui regroupent l’État, l’industrie et les communautés. Les agences de l’eau françaises ont beaucoup de pouvoir. Elles sont autonomes financièrement et tirent leurs revenues des taxes sur les usages et

126/31 (M) 132/29s (AD) ADAM Avionnette RA.1 à RA.14 RA.10 175/62 (M) 127/17s (AP), 132/31 (C), 136/47 (C), 147/46s (CD) 136/47 (M), 147/45s (CD) ADER Avion III 190/61 (MP préservé) ADOLPHE Hélicycle Avionnette 170/58 (M) 193/55 (M) "ADOUR" RR/Turboméca Adour tous types 240-241/2s (AP) AÉRALT Type 3 127/18 (M) AERO Aéro 1 Aéro 2 Voltigeur 224/12 (M) 224/11 (MD) AEROCLUB LES AILES AMICALES Moto-planeur 1932 169/63 (M) AEROCLUB LES AILES DE TOULOUSE Planeurs 169/63 (M) Caravelle AÉROCLUB

Dee 28 - Forth 39 - Loughor 67 - Tweed 6 - Bandon 45 - Moy 37 - Liffey 53 - Rogerstown 48 - Newry 74 - Wear 62 - Tees 68 - Tyne 18 - Cromarty 23 - Dornoch 43 - Moray 42 - Mira 32 - Guadiana 54 - Sado 9 - Bidasoa 65 - Trieux 1 - Adour 63 - Tejo 44 - Morlaix 31 - Goyen 56 - Seudre 7 - Bann 72 - Veys 11 - BMSM 50 - Orne 55 - Seine 38 - Loire 64 - Thames 24 - Douro 57 - Sevre_niortaise 2 - Adur 20 - Cuckmere 29 - Gironde 15 - Charente 73 - Vilaine 58 - Somme 5 -

ces coutumes mises par écrit ont été imprégnées du droit romain existant encore. Dans la loi des Wisigoths mise en application en écrite et une loi écrite composé de droit barbare et de droit romain, il s’agit du bréviaire d’Alaric écrit à Aire-sur-Adour. L’empereur Justinien a également fait faire une compilation du droit romain. Ce travail reste dans les mémoires. Il n’existe plus de lois nouvelles. Il n’y a plus de législation royale, soit qu’il n’y a plus de règles générales, de règles impersonnelles

dans la mesure ou les effluents urbains de la ville de Fès n'ont pas encore été traités). 122 Le tableau détaillé de la grille de qualité est donné en Annexe 3.1.2. Le bref résumé cidessous compare cette grille avec les normes françaises (Agence Adour-Garonne) : * En France, traitement physique simple et désinfection ** En France, traitement normal, physique, chimique et désinfection On peut dire que sauf pour les coliformes, les normes marocaines sont généralement plus sévères que les normes