GESTION DES DECHETS

Guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement

Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération élimination

AMALGAME DENTAIRE Arrêté 30/03/98 élimination VEHICULES hors d'usage Accord-cadre du 10/03/93

AMIANTE Circulaires n°96/60, 19/07/96 n°97/15, 09/01/97 élimination PCB-PCT Décret n°87-59, 02/02/87 utilisation élimination PILES ACCUMULATEURS Décret n°99-374, 12/05/99 élimination

Informations BSDI Décret n°77-974, 19/08/77, Arrêté 04/01/85 Liste déchets dangereux Décret n°97-517 du 15/05/97

Décrets n°66-450, 20/06/66 n°86-1103, 02/10/86 ANDRA Décret n°92-1391 30/12/92

Code de l’environnement
L.110-1, 2 ; 124-1; L.511-1 à 517-2 ; L.541-1 à 541-50 ; L542-1 à 542-14

Chantiers BTP Circulaire 15/02/00

Rapport annuel élimination déchets Décret n°2000-404, 11/05/00

Emballages Décret n°94-609 13/07/94 Circulaire n°95-49 13/04/95 Déchets non détenus par les ménages PNEUS Arrêté 09/09/97 interdit d’élimination par stockage

En mai 2000, des ingénieurs d’hygiène et de sécurité des établissements d’enseignement supérieur, du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), et de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) ont souhaité rapprocher les pratiques de leurs établissements dans le domaine de la gestion des déchets. En décembre 2001, à l’issue de 20 mois de travail, le présent guide, document de synthèse destiné aux responsables de la gestion des déchets fait le point sur les contraintes techniques et réglementaires. Son objectif est avant tout de