Aéronef

Cette souveraineté ne peut cependant s’exercer que dans les conditions prévues par CMB. Des limites liées aux nécessités de la navigation maritime. => limité par un droit de passage inoffensif (art. 17 CMB) des navires étrangers mais pas des aéronefs : droit de passage = l’état côtier a l’obligation de laisser passer les navires etrangers, qu’ils soient en transit (passage) ou qu’ils se rendent ou partent des eaux territoriales. NB : Ce passage doit être continu et rapide. Ne peut s’arrêter

dès la fin des années soixante, à combler le retard enregistré en matière d’infrastructures, d’équipements et de ressources humaines. Un vaste programme a été entrepris sur tous les plans pour faire face aux exigences de plus en plus sévères des aéronefs en matière de sécurité et de régularité. L’aspect le plus significatif concerne la formation du personnel. En effet, en l’espace d’une dizaine d’années (1961-1971) de formation, l’ensemble des intervenants était composé de cadres et d’agents

concernant la propriété foncière, l’usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l’exploitation ou la concession de l’exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses du sol ; les navires, bateaux et aéronefs ne sont pas considérés comme biens immobiliers. Les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent aux revenus provenant de l’exploitation directe, de la location ou de l’affermage, ainsi que de toute autre forme d’exploitation de biens immobiliers.

aerien=renvoie à la colonne atmosphérique au-dessus de l'espace terrestre et de la mer territoriale. Le survol et l'atterrissage des aéronefs étrangers sont juridiquement soumis a l’appreciation souveraine de l'Etat qui dispose d’un certain nombre de prérogatives et de droits en matière d'autorisation, d'interdiction et de réglementation, exception faite du droit de passage des aéronefs inoffensifs au-dessus de la mer territoriale. B- La population Une collectivite humaine etablie de maniere stable et permanente

dans un espace aérien étranger, les aéronefs immatriculés en France et les aéronefs militaires français font partie intégrante du territoire national. La loi pénale française s'applique aux infractions commises dans l'aéronef ou contre celui-ci, quel que soit l'endroit où il se trouve. Exceptions Dans l'espace aérien français, l'intérieur des aéronefs étrangers civils et commerciaux dépend des lois de leur pays (sauf dans certains cas) ; l'intérieur des aéronefs militaires étrangers autorisés à

de réciprocité : a) Les livraisons de biens destinés à l’avitaillement des navires nationaux et étrangers armés en cabotage international et des aéronefs des compagnies de navigation aérienne pour leurs prestations réalisées sur des parcours internationaux. b) Les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et aéronefs ci-dessus cités et de leur cargaison : * prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et de leur cargaison : remorquage

l'assistance commerciale, et toutes prestations en rapport avec son sujet. > L'avitaillement des avions dans des condition fixées par le ministère du transport, l'entretien, la réparation, la révision et toute autre opération de maintenance des aéronefs et équipements pour son compte et le compte des tiers. > La gestion et le développement des installations destinées aux publics, et aux opérations de fret. > L'exploitation et la gestion des installations en vue de promouvoir les prestations commerciales

équipements militaires ainsi que des conseils techniques, l’assistance ou la formation associés aux activités militaires, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants en dehors de leur territoire, ou que les pavillons de leurs navires ou aéronefs soient utilisés par des personnes ou entités inscrites sur la liste. 9 Pour information seulement • Document non officiel Prévenir la prolifération des armes de destruction massive Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité

III-TRANSPORTS PAR VOIE AERIENNE Pour franchir la frontière, les aéronefs qui assurent des liaisons internationales doivent suivre la ligne aérienne imposée par les services de navigation. Par ailleurs, ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers (art. 89 CD). Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l’appareil (art. 90 CD). Le commandant de tout aéronef civil ou militaire doit présenter le manifeste aux agents des douanes

Tabarka et Gafsa - Ksar).  L’OACA est chargée notamment de : ✓ l’exploitation, l’aménagement et le développement des aéroports ainsi que l’accomplissement des toutes les opérations et services nécessaires aux voyageurs, au public, aux aéronefs, aux frets et aux courriers aériens dans les aéroports. ✓ le control régional et locale de la navigation aérienne et la participation à l’exécution des plans de recherche et de sauvetage. • Aéroport international de Monastir HABIB-BOURGUIBA