Droit international public
6545 mots
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Introduction : diversité des fonctions et des finalités du droit internationalDiversité des fonctions : * Spatiales ; réglementation des espaces internationaux * Encadrement des relations internationales (ex ; responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires) * Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droit international est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats.
PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces :
Les territoires ont toujours été sources de conflit, mais sont aussi le cadre des relations internationales. Le Droit international a cherché comment délimiter ces espaces, leur donner un statut juridique, etc => C’est une fonction spatiale.
Il n’y a pas d’Etat sans territoire. *Espace national = là où l’Etat exerce sa souveraineté territoriale. Le DI régit également le droit de l’espace national. Il précise également les règles de délimitation des espaces terrestres, maritimes et aériens ; délimitation des frontières.
Le DI joue également un rôle important dans les espaces communs, cad qui échappent à la souveraineté exclusive des Etats ; on parle des espaces internationaux (hautes mers, fonds de mer, aérien et atmosphériques), également les espaces d’intérêt international ; fleuves internationaux, canaux, détroits... : on parle de domaine public international. L’étude de ces espaces implique parfois une référence aux espaces nationaux. Le régime international des espaces = une superposition de régimes juridiques distincts les uns des autres.
But = Quelles sont les compétences des Etats ?
Chapitre 1 : Les espaces maritimes
= étendues d’eau salée en communication libre. ex ; mer méditerranée, océan atlantique ... Les eaux fermées n’en font pas partie (ex : mer morte) Ils représentent 71% de la superficie de la Terre. Ces espaces sont régis par le droit de la mer, qui désigne les règles de DIP qui ont