Afars

domaine réglementaire, malgré les circonstances exceptionnelles. Par contre, la décision de mettre en œuvre l’article 16 est un acte de gouvernement. Seule utilisation de l’article 16 : entre avril et septembre 1961. CC 1977 Territoire français des Afars et des Issas : l’ordonnance doit être ponctuelle et contenir un exposé de la finalité des mesures et de leur domaine d’intervention. CC, 4 juin 1984: serait inconstitutionnelle la disposition qui prétendrait ratifier une ordonnance elle-même inconstitutionnelle

réglementaire, malgré les circonstances exceptionnelles. Par contre, la décision de mettre en œuvre l’article 16 est un acte de gouvernement. Seule utilisation de l’article 16 : entre avril et septembre 1961. CC 1977 Territoire français des Afars et des Issas : l’ordonnance doit être ponctuelle et contenir un exposé de la finalité des mesures et de leur domaine d’intervention. CC, 4 juin 1984: serait inconstitutionnelle la disposition qui prétendrait ratifier une ordonnance elle-même

dans le domaine rglementaire, malgr les circonstances exceptionnelles. Par contre, la dcision de mettre en uvre larticle 16 est un acte de gouvernement. Seule utilisation de larticle 16 entre avril et septembre 1961. CC 1977 Territoire franais des Afars et des Issas lordonnance doit tre ponctuelle et contenir un expos de la finalit des mesures et de leur domaine dintervention. CC, 4 juin 1984 serait inconstitutionnelle la disposition qui prtendrait ratifier une ordonnance elle-mme inconstitutionnelle

interprétation d’un texte constit Constance de cette interprétation Clarté Consensus des organes constits sur cette interprétation Rôle de coutume interprétative qui précise une décision. Exemple : de la décision du 12/1/1977 : territoire français des Afars et des Isards sur l’usage des termes programmes et déclaration politique générale du Gvt qui sont identiques (art 49 al 1) Rôle de la coutume supplétive qui répare un oubli. Exemple : les parlementaires peuvent poser des questions écrites au ministre

à la menace terroriste, notamment à la suite de l’attentat de l’USS Cole, le 12 octobre 2000 dans la rade d’Aden, en face de Djibouti. La base Jean Angrand, Christine Rabier, « La stratégie des grandes puissances autour du territoire français des Afars et des Issas et de l’océan Indien », Revue française de science politique nº 3, 1976, p.521-534. 80 « Les États-Unis protègent leur approvisionnement en pétrole dans le golfe de Guinée, une zone stratégique qui représente 18 % de leurs importations

de Gaulle s'entretient avec René Tirant, gouverneur de la Côte française des Somalis. 26 août Le général de Gaulle préside une cérémonie au monument aux morts de Djibouti et visite la ville et le port. de violents heurts se produisent entre les Afars et les Issas. Le général de Gaulle reçoit les personnalités locales et prononce un discours devant l'Assemblée territoriale où il reconnait le droit de la population somalie à l'autodétermination. 27 août Le général de Gaulle gagne l'Ethiopie

évaluée à 800 000 habitants dont près de deux tiers vit à Djibouti-capitale, la religion musulmane est la plus répandue alors que la population se caractérise par sa diversité ethnique. En effet, le pays compte deux ethnies principales, Somalis et Afars. On compte aussi une grande communauté éthiopienne et yémenites. Ces populations forment le socle de la société djiboutienne, alors que la présence française reste toujours forte. Les langues afar et somali sont issues du même groupe linguistique,

code électoral) Le nombre de 304 comprend les 8 sièges des départements d’outre-mer L’effectif total du Sénat comprend en outre : - 4 sièges pour la représentation des territoires d’outre-mer ; ce nombre comprend le siège de l’ancien territoire des Afars et des Issas (devenu indépendant en 1977), non pourvu depuis la démission de son titulaire le 1er juillet 1980, mais dont la suppression ne peut intervenir qu’à la suite de l’adoption d’une loi organique ; - 1 siège pour la représentation de la collectivité

la composer ont pris leur indé pendance sur la lancé du mouvement de dé e colonisation entamé e au début des années 1960. Certains territoires d’Outre – Mer, comme les Comores ou l’ancienne Cô franç te aise des Somalis (devenue Territoire franç des Afars et des Issas en 1967) y ais accèderont plus difficilement. La France, présente dans la corne de l’Afrique dès le tout dé de but e la seconde moitiédu XIX siè a cré le port de Djibouti en 1888. Le premier ré rendum sur cle, é fé l’indépendance organisé

que «pour l’exécution de son programme ». On a prétendu que le programme dont il s’agissait était celui visé à l’article 49.1. Or le Conseil Constitutionnel a démenti cette interprétation dans sa Décision 76-72 DC du 12 janvier 1977 « Territoire des Afars et des Issas », simplement les matières doivent être indiquées avec précision. « Considérant que, s'il est spécifié à l'alinéa premier de l'article 38 de la Constitution, que c'est pour l'exécution de son programme que le gouvernement se voit attribuer