Affacturage

aussi des fournisseurs, est un élément important de la prévention de sinistres. Nous aidons nos clients à concevoir des systèmes de gestion d’informations permettant, grâce à des «early warning indicators», de prendre précocément des mesures. Affacturage: le portefeuille de créances est vendu à une société d’affacturage. Ceci augmente la trésorerie du client et a une influence positive sur le propre bilan. Gestion des créances: un service important, tout particulièrement dans un contexte international

L’étude de faisabilité est réalisée. 7 2004 8 2004 Les activités à fort potentiel de financement (créditbaîl, capital risque, affacturage) ne disposent pas de cadre réglementaire spécifique et incitatif. Promotion d’un environnement réglementaire favorable au développement des activités de crédit-baîl, de capital risque et d’ affacturage. 9 MEF BCEAO APBEF FPE 2004 Une loi modifiant le CGI sur Un projet de texte a été ces points est adoptée par préparé dans le cadre

accomplis entre commerçants. C’est le cas de la vente du fonds de commerce et l’allocation de gérance. -Il y a aussi d’autres contrats qui n’ont fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Ils sont le produit de la pratique (ex : franchise, affacturage…). -Dans la 1ère partie on étudiera la première catégorie et dans la 2ème on attaquera certains contrats commerciaux prévus par le livre VI et d’autres ne bénéficient plus de la législation particulière. I) Les contrats commerciaux soumis

-Gérer le règlement des effets avalisés -Assurer les reporting AD -Gérer sur le plan administrative et informationnel les obligations contractuelles du CLT -Participer à l’amélioration du BFR : orientation délais fournisseurs; escompte; BP ; affacturage -Communiquer les bonnes pratiques en matière de trésorerie et expliquer les règles en vigueur 3-Trésorerie BACK-OFFICE: ❖ Missions: -Contrôle des opérations d’encaissement et de décaissements -Gestion des flux informationnels

techniques de paiement documentaires (remise documentaire, crédit documentaire) – Le transfert des créances aux sociétés spécialisées : on transfère ce que l’on nous doit à des sociétés spécialisées qui vont se chargés de récupérer les sommes: affacturage ou forfaitage. Les instruments et les techniques de paiement internationaux Il faut distinguer les notions : – D’instrument de paiement qui est le support par lequel le paiement doit d’effectuer ; – De techniques de paiement qui

qui ne sont pas assez importants pour pouvoir accéder aux circuits de financement habituels.  Le crédit bail (Leasing) location assortie d’une option d’achat.  Les opérations d’affacturage que selon la loi bancaire, est considérée comme affacturage toute convention selon laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant

capital doit-il être constitué ? 7.3. Demande de financement Quelles demandes concrètes avons-nous vis-à-vis de la b a n q u e ou d’autres p a r t e n a i r e s f i n a n c i e r s (fournisseurs, clients, investisseurs privés, créditbail, affacturage, etc.) ? 1. 2. 3. Octroi d’un crédit d’exploitation dans l’année en cours 20.. de CHF 30 000. Augmentation du crédit d’exploitation au cours de l’année suivante 20.. de CHF 30 000 à CHF 60 000. Mise à disposition d’un crédit en compte

effectuées avec les Etablissements de crédit. Classe 2 : Comptes d’opérations avec la clientèle Contenu : - Actif : ensemble des crédits distribués à la clientèle - Passif : ensemble des dépôts effectués par cette clientèle. NB : Affacturage : créances acquises dans le cadre d’un contrat d’affacturage, Comptes d’affacturage : - disponibles : montants payés à l’adhérent sans attendre l’échéance des créances, - indisponibles : factures indisponibles jusqu’au jour de l’échéance conventionnellement

Certains ont traits au commerce international et il est nécessaire qu'elles soient similaires dans les différents pays concernés. Il est fréquent que les techniques bancaires soient importées, c'est le cas du Leasing (crédit bail) et factoring (affacturage). Des conférences internationales et conventions contribuent à uniformiser le droit bancaire dans différents pays. - L'importance de l'activité bancaire: * Intérêt général de la matière, à tel point que l'Etat a du en assurer le contrôle et

effectuées avec les Etablissements de crédit. Classe 2 : Comptes d’opérations avec la clientèle Contenu : - Actif : ensemble des crédits distribués à la clientèle - Passif : ensemble des dépôts effectués par cette clientèle. NB : Affacturage : créances acquises dans le cadre d’un contrat d’affacturage, Comptes d’affacturage : - disponibles : montants payés à l’adhérent sans attendre l’échéance des créances, - indisponibles : factures indisponibles jusqu’au