Ci incoterms

5149 mots 21 pages

Les incoterms

les incoterms

Dans le cadre d’une vente internationale, certaines questions subsistent pour le vendeur et le client : – que recouvre le prix indiqué ? – où doit se faire la livraison ? – qui assume les risques durant le transport ? – qui doit fournir tel ou tel document nécessaire aux dédouanements ?

REPONSE : les INCOTERMS de la Chambre de Commerce Internationale.
Intérêts préventifs pour éviter les conflits. ← International Commercial TERMS

« Les incoterms sont des termes codifiés par la Chambre de commerce international (CCI) afin de définir les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une transaction internationale (vente ou achat de marchandises tangibles). »

Ils ont été crées en 1936 et modifiés plusieurs fois. Aujourd’hui, Incoterms CCI, 2000 (publication n°560)
13 incoterms 2000.

Les Incoterms précisent : – Le point de transfert des frais : qui paie quoi ? Jusqu’où ? – Le point de transfert des risques : qui est responsable de la marchandise ? jusqu’où ? – Les obligations documentaires : qui établit les documents ? aux frais de qui ?
Les incoterms sont dons des conditions de vente liées à l’acheminement de la marchandise.
Ils sont d’application facultative, mais vivement conseillés.
Ils sont devenus un élément incontournable du contrat de vente internationale.

ATTENTION : ils ne précisent pas le transfert de propriété de la marchandise.

Ils distinguent 11 principales opérations logistiques à l’international. Elles vont de l’emballage de la marchandise par le vendeur à son déchargement par l’acheteur.

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La présentation des Incoterms

Au nombre de 13, les incoterms sont classés par ordre d’obligation croissante pour le vendeur : De EXW (obligation minimal) à DDP (obligation maximale).

On note 3 autres types de classification : – Distinction vente au départ/vente à l’arrivée ; – Distinction selon le mode de

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CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCOTERMS SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS A. HISTORIQUE La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter. Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que le volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation.….

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