Droit bancaire

Introduction:
- Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque.
- Définition d'une opération de banque: Il n'existe pas de définition de l'opération de banque. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l'opération considérée est ou non une opération de banque.
De cette qualification dépend l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social...
De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer...
De même l'article 8 de la même loi ouvre la possibilité pour les établissements de crédit de prendre des participations dans des entreprises existantes ou en création. Elle peut également exercer des activités autres que l'accomplissement des opérations de banques.
L'activité bancaire consiste en un rôle d'intermédiation dans les règlements ou de la distribution de crédits auxquels s'ajoutent certains services commerciaux annexes.

- Définition des professionnels de commerce de banques: La banque est une espéce particulière d'une catégorie plus large (établissement de crédit) habilitée à effectuer des opérations de banque et qui comprennent en outre les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d'épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipales, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées.
En tout cas, l'article 10 de