Affacturage

sources légales européennes (directives) ont été codifiées par la directive du 20 mars 2000. Les sources internationales sont encore peu nombreuses et n’interviennent que sur des points précis (conflits de lois, effets de commerce, crédit-bail et affacturage). 2° Jurisprudence. Rôle fondamental de la jurisprudence : en France, elle a établi dès le début du 20e siècle, tout le régime de fonctionnement du compte courant. En cherchant à adapter les règles de droit commun à l’activité bancaire, la

temporairement au-delà du FR et la trésorerie devenir de ce fait négative. Dans un tel cas, le chef d’entreprise ou son trésorier doit simplement s’occuper d’obtenir des financements à court terme : mobilisation des créances clients (escompte, affacturage), prêt à court terme (crédit de campagne) ou autorisation de découvert. En revanche, si la trésorerie reste continuellement (ou du moins fréquemment et longuement) négative, cela signifie que le FR est insuffisant par rapport au BFR. Le chef d’entreprise

temporairement au-delà du FR et la trésorerie devenir de ce fait négative. Dans un tel cas, le chef d’entreprise ou son trésorier doit simplement s’occuper d’obtenir des financements à court terme : mobilisation des créances clients (escompte, affacturage), prêt à court terme (crédit de campagne) ou autorisation de découvert. En revanche, si la trésorerie reste continuellement (ou du moins fréquemment et longuement) négative, cela signifie que le FR est insuffisant par rapport au BFR. Le chef d’entreprise

d’une banque de 1 e ordre.ElevéeSi remise documentaire incluant un document indispensable pour la remise de la marchandise à l’acheteur. | LégèreGestion documentaire beaucoup plus souple que dans le cadre du crédoc | Moyen  | Moyenne  | Oui | Affacturage | Très sûrLa société d'affacturage paie l'exportateur avant de recevoir le paiement des créances qu'elle a accepté de couvrir. | TotaleLa société d'affacturage supporte le risque de non-paiement. | LégèreLa gestion administrative est ultra simplifiée

Advance Change : permet à la banque de résilier le contrat de prêt dans le cas où un évènement négatif, majeur surviendrait. Ex : crash boursier, une guerre, faillite Leman Brother…. ------------------------------------------------- Affacturage Technique de gestion financière par laquelle dans le cadre d’un contrat, une société d’affacturage gère les comptes clients d’entreprise en acquérant leurs créances et en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les

d’affacturage. • crédit documentaire : c’est l’acheteur donneur d’ordre qui met en place la garantie du paiement de la créance. La banque émettrice du crédit documentaire assume le risque commercial en cas de carence de l’acheteur étranger. • Affacturage : l’affacturage transfert les créances de l’exportateur à un organisme financier spécialisé. Celui-ci opère le recouvrement et garantit le paiement à l’échéance même en cas de défaillance momentanée ou permanente de l’acheteur. Pour

une faute lourde, ils peuvent être alors brutalement supprimés. On distingue principalement : – les crédits de trésorerie : facilité de caisse, découvert, crédit de campagne ; – les crédits de mobilisation de créances : escompte, cessions Dailly, affacturage. Le choix d’un type de crédit n’est pas neutre. Il faut par conséquent bien veiller à l’adéquation du type de crédit au besoin de financement. Une typologie des principaux crédits bancaires est disponible en annexe. 16 Guide à destination

dettes financières contractées envers les banques pour couvrir les besoins de trésorerie résultant de l’exploitation courante. Sont assimilées à ces concours, les EENE et tous les financements de l’encours client qui apparaîtraient hors bilan (affacturage…). 2°) Principe d’affectation et diagnostic du bilan fonctionnel Selon le principe d’affectation, les emplois acycliques stables (valeurs immobilisées brutes) et le BFRE doivent être couverts par des ressources acycliques stables (ressources

Master finance et économétrie appliquées Fès Juin 2010 Structure du SBM Nombre d’établissements de crédit et assimilés Banques dont banques cotées Sociétés de financement : - Crédits à la consommation -Crédit-bail -Crédit immobilier -Cautionnement -Affacturage -Gestion de moyens de paiement -Autres sociétés Banques offshore Associations de microcrédit Sociétés de transfert de fonds Autres établissements Total En 2010 19 6 36 19 6 2 2 2 2 3 6 12 8 2 83 juin - Réseau : • on conte 4.519 guichets

chèques postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés . A vue . A terme Créances sur la clientèle . Crédits de trésorerie et à la consommation . Crédits à l'équipement . Crédits immobiliers . Autres crédits Créances acquises par affacturage Titres de transaction et de placement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance . Titres de propriété Autres actifs Titres d'investissement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance Titres de participation