Affaire Du Général Boulanger

différentes. B. La diversité des règles juridiques applicables selon le statut juridique proposé Les statuts juridiques répondent à des finalités différentes ; des règles spécifiques leur sont donc applicables. Ainsi, et d’une manière très générale, l’artisan boulanger du quartier n’a pas les mêmes obligations juridiques qu’une société comme TOTALFINA ELF. Plus précisément, on peut détailler quelques exemples pour illustrer la diversité des règles qui s’appliquent aux entreprises selon leur statut

qui suit le départ de Léon, que les Comics agricoles auront lieu dans l’année à Yonville. Chapitre 7 : Le chagrin d’Emma se dissipe peu à peu, mais elle a des malaises. Elle s’achète quelques fantaisies, comme une écharpe à Lheureux. Rodolphe Boulanger, un nouveau châtelain de la Huchette, entre en contact avec les Bovary, un jour où il avait besoin qu’on fasse une saignée à l’un de ses fermiers. Rodolphe est un coureur de jupons invétéré. Il va décider de séduire Emma, parce qu’il la trouve très

œuvre deux recours juridiques, tout d’abord un recours en référé afin que ces deux concurrents ferment immédiatement leurs magasins le dimanche, ce qui leur a été accordé par le tribunal. Le deuxième recours, quant à lui, concerne le fond de cette affaire. Le tribunal à débouté la demande de Bricorama et a autorisé ses deux concurrents à ouvrir leurs portes le dimanche. Bricorama à donc fait appel. La cour d’appel à elle aussi débouté la demande de Bricorama car les magasins Castorama et Leroy Merlin

relations sociales  III. PRTIE 1. Caisse d’eprargne devant le tribunal  2. La mise en œuvre du droit  Introduction La caisse d’épargne est une banque multi national qui à étais le centre d’une affaire de justice pour publicité mensongère, à Loire Drome Ardèche la caisse d’Epargne se pourvoit en cassation. I 1) Le métier et le contexte professionnel présentation. Banque universelle, elle couvre tous les métiers de la banque et de l’assurance

de droits Libertés politiques fondamentales Lois et dates Liberté de réunion (1881) Liberté de la presse (1881) Liberté d’association (1901) Apports de ces lois Permet la naissance des partis politiques la croyance religieuse devient une affaire privée, l'Etat ne finance plus aucun culte Lois sur la laïcité Enseignement laïc (1882) Autorisation du divorce (1884) Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905) Lois Jules Ferry : - école gratuite (1881) - école laïque et obligatoire

trouvent dans Paris. Thiers constate le danger que peut représenter les 227 canons présents sur la butte Montmartre. Il envoie le 18 mars alors des soldats dirigés par le général Lecomte chercher les canons. Les habitants inquiets s'attroupent, le général décide alors de faire feu mais les soldats refusent et fraternisent. 2 généraux menant l'expédition (dont Lecomte) sont exécutés. Toutefois les républicains modérés (Ferry, Gambetta, Clémenceau) tentent de négocier avec Versailles. Thiers refuse catégoriquement

INTRODUCTION HISTORIQUE Un héritage de la Révolution Française 1789 à 1799. 17 juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de

les ouvriers sont des déclassés qui ont perdus leur lieux avec la terre ce qui fait qu'ils ne peuvent être des citoyens responsables et autonomes (idées de suffrage censitaire)) Il est donc partisan du suffrage censitaire car la démocratie est une affaire sérieuse et seule les personne qui sont stables ont le droit de dire un mot. Citation de G.: « l'esprit de révolution, l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la liberté » § 4 Le libéralisme aristocratique Alexis De

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TOUTES SPÉCIALITÉS CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION SESSION 2013 ________ Durée : 4 heures ________ Aucun matériel autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet comporte 7 pages, numérotées de 1 à 7.           BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR – TOUTES SPECIALITES Culture Générale et Expression CULTGEN SESSION 2013 Page 1 sur 7 Paroles, échanges, conversations, et révolution numérique PREMIÈRE

| | | |Filière |Définition |Ensemble des activités qui élaborent produits finis à partir d’une certaine matière première. | | |Source |Cours. | | |Donner 3 ex |1- Filière bois: bûcheron-scierie-menuiserie-mag.meuble. 2- Filière pain: boulanger-préparation-four-pain-vente. 3- Filière champagne: cueillette-pressoir-macération-mise en bouteille-champagne-vente. | | | | | |Branche |Définition |Entreprise ou partie d’entreprise qui fabrique le même produit. | | |Source |Cours. | | |Donner