Affaire Rainbow Warrior

est plus ou moins large et le DIP aura donc une amplitude différente selon les conceptions. DIP = droit des relations entre Etats. CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale, remplacée en 1946 par la CIJ : Cour Internationale de Justice. Affaire Lotus, 7 septembre 1925, la CPJI dit que le DIP régit les rapports entre Etats indépendants. On fait donc remonter le DIP à la création de l’ETAT. Les conceptions n’étaient donc pas les mêmes avant la conception de l’Etat moderne. Des actes écrits

l’affaire du génocide entre Serbie et Bosnie là la Cour internationale va juger un état contre un autre mais il n’y a pas de responsabilité des états en droit international, on peut juger et condamner les personnes et pas les états), si on prend les affaires devant cour internationale c’est un contentieux de type civil ( ex problèmes de frontières) =t différence concernant les justiciables, richesse nouvelle en dt Ial, on a l’habitude de considérer que ce sont les états, ce qui reste vrai devant la

Dijon. 5 mars Création du Comité de vigilance des intellectuels antifascistes. 23 juin Le PCF propose une alliance à laSFIO 27 juillet Signature d'un accord entre SFIO et PCF. 9 octobre Assassinat d'Alexandre Ier de Yougoslavie et du ministre des affaires étrangères à Marseille. 8 novembre Flandin devient président du Conseil en remplacement de Gaston Doumergue (démissionnaire). 1935 16 mars Début du réarmement allemand. 11 avril La SDN prononce des sanctions contre l'Allemagne. 2 mai Pacte franco-soviétique

et du patrimoine des candidats aux fonctions de président de la République, de député et de sénateur ainsi que des ministres en exercice, avant et après expiration de leurs mandats. 50 - La justice sera appelée à faire toute la lumière sur les affaires dans lesquelles ont été mises en cause des personnalités publiques. Une justice indépendante 51 - L’indépendance des magistrats sera assurée par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. 52 - Abrogation des procédures d’exception

qu’elle exerce. Elle occupe une place de premier plan à l’ONU (elle est l’un des cinq membres permanents du Conseil | | |de sécurité), participe à toutes les organisations qui dirigent le monde, comme le G7. Elle participe à la gestion des affaires| | |du monde de façon militaire et diplomatique (intervention en Irak en 1991, au Rwanda en 1994, en Yougoslavie en 1999). Elle | | |aide aussi de nombreux pays en voie de développement, en particulier ceux d’Afrique francophone

consommateurs et des contribuables de Nouvelle-Zélande (ACT New Zealand, parti libéral classique), du Parti māori et du parti Futur uni (centre). Le leader de l'opposition est Phil Goff, chef du Parti travailliste (centre-gauche) et ancien ministre des Affaires étrangères (1999-2005) puis de la Défense (2005-2008) d'Helen Clark. Le parti ACT et le Parti maori sont également dans l'opposition. Le parti Vert (gauche écologiste) et le Parti progressiste (gauche) sont également des adversaires de l'actuelle

récit. Causes. Conséquences: mécontentement des milieux d'affaires. L'agriculture et le drainage des marais. Les chemins de fer. Les canaux (Suez). L'essor économique sert le régime: les expositions universelles. L'essor économique dessert le régime: affaires et politique (Morny, le scandale Mirès). Liens avec l' antisémitisme. C) L'ère du baron Haussmann. Le contexte: essor des villes. Rôle d'Haussmann, de l'Empereur, de l'État Objectifs des grands travaux (urbanistiques, sociaux, de prestige, économiques;

fait semblant de se rallier a cette interprétation. B/ L’imperfection du pouvoir gouvernemental : Puisque le président était placé à un rôle d’arbitre il ne devait pas existé de dyarchie au sein de l’état. En réalité, le pouvoir de direction des affaires publiques était tout entier confié au gouvernement est au premier ministre. Art 20 de la constitution affirme «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Malgré tout, cette constitution comporté d’autres dispositions équivoques

consultatifs, puisque le recours au droit you(10) La France a eu l'occasion de rappeler que les avis consultatifs de la Cour internationale de Justice ne sont pas des actes juridictionnels (v. le communiqué du 8 juillet 1996 par lequel le ministère des Affaires étrangères considérait expressément que les avis rendus le même jour par la Cour de La Haye sur l'arme nucléaire «ne sont pas des actes juridictionnels», A.F.D.I., 1996, p. 1016). La Cour n'est donc pas une juridiction lorsqu'elle les rend. (11)

inférieures: « la justice émane du roi ». le roi apparaît donc comme le juge suprême mais il reste confronté aux justices locales et aux seigneurs qui rendent la justice dans leur circonscription car le roi n'a pas les moyens financier pour juger toutes les affaires en première instance. Section troisième: le pouvoir judiciaire dans la France de l'ancien régime §1: l'administration royale de la justice On peut dire qu'à la fin du moyen age la justice apparaît comme un élément essentiel de la souveraineté