Affaire Rainbow Warrior

en honneur. Avec l’affaire BEHRANY, se posait le problème de savoir qui était responsable des actes commis au Kosovo, dans le cadre de l’Administration de ce territoire par les Nations Unies. Des organes arbitraux sont à retenir. L’affaire du RAINBOW WARRIOR dans les années 1980 qui s’amusent à faire sauter un bateau, entraînant la mort d’un journaliste. Arbitrage, la France perd. A la suite de la Guerre du Golfe, première du nom, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte la Résolution 687 créant

ainsi que les officiers reçoivent l'ordre de désarmer les harkis. Pour vaincre la méfiance de leurs subordonnés, beaucoup usent du prétexte d'une inspection de routine. Ils les livrent sans armes à la vindicte des autres musulmans. Le ministre des Affaires algériennes, Louis Joxe, interdit formellement l'embarquement des harkis sur les navires à destination de la métropole. 93.000 musulmans, y compris femmes, enfants et famille proche, devront leur salut à des officiers qui ne supportent pas d'abandonner

 » Il ne suffit pas que l’État déclare que c’est son national, il faut que d’après le droit international soit établi un certain lien. Le droit international exige que la nationalité invoquée soit effective, qu’elle ne soit pas de pure façade. Affaire portée devant la cour internationale de justice en 1965 : Liechtenstein et Guatemala. Un résident allemand se dit, en 1939, que le commerce de son pays n’est pas intéressant. Il demande et obtient alors la nationalité liechtensteinoise. Mais il est

au maximum. La grande faiblesse de ce système est que les USA n’en ont jamais été membres. Le sénat américain a refusé les ratifications. C’est par cette absence que la France a essayé de négocier le pacte « Briand-Kellog » (noms des ministres des affaires étrangères de chaque pays) afin de faire intégrer les USA. La caractéristique de ce pacte est que les états qui le signent s’engagent automatiquement à ne pas se faire la guerre. Cela n’a pas empêché la survenance de la 2nde guerre mondiale. Mais

Droit International Public Ici les mots n’ont pas le même sens que dans les autres matières : La notion de note verbale qui en DI est une « note écrite non signée mais paraphée, écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ». La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on

Meurt dans la nuit de sa dérive Au gré des courants de l’Histoire Depuis le premier choc pétrolier jeunesse déboussolée, divorces familles éclatées, Sida, drames en tous genres, catastrophes naturelles C’est aux fruits l’arbre Les affaires,... Un cancer qui ronge la République ? Il faut un bateau à double coque conçu pour la compétition muni d’une voilure à très large surface Révolution de 1789 =Génocide Franco-français et franco-mondial Ce sont les Rois et l’Eglise qui

passe à l’act°, Mitterrand, ministre de l’intérieur, « L’Algérie c’est la Fr » renforts envoyés en Algérie, PMF voulant des réformes nomme le gaulliste Soustelle gouverneur gal. Opinion+ assemblée contre l’indépendance. 7 Climat délétère : « Affaire des fuites » sur des docts s/ l’indochine transmis au PCF + fin du privilège des bouilleurs de cru pour réduire l’alcoolisme protestations PMF renversé le 05/02/55 V) • La France malade de l’Algérie 1) Le ministère Edgar Faure et les élections de

population noire, ou bien d'autres groupements comme les auteurs des attentats des jeux d'Atlanta. Le terrorisme d'État pratiqué par des services secrets à des fins politiques, comme le dynamitage du bateau de l'organisation Greenpeace nommé Rainbow Warrior en Nouvelle-Zélande par les services secrets Français ou bien l'avion civil cubain transportant des athlètes olympiques dynamité par la CIA dans les années 1970. On pourrait également y ajouter les actes terroristes des Cagoulards, organisation

perpétuelle où il meurt. -Paul Touvier (ancien chef de la milice lyonnaise) est arrêté après avoir profité de protections ecclésiastiques et condamné à perpétuité. -Maurice Papon (ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde), responsable des affaires juives est condamné à 10 ans de réclusion. Seul haut fonctionnaire à avoir été jugé et condamné. D. La reconnaissance officielle de l’Etat français Les gouvernements français ont longtemps refusé de reconnaître la responsabilité de l’Etat français

Olusegun Obasanjo, a dépêché dans les capitales des trois pays son ministre des Affaires étrangères mais sans résultat. La dernière initiative en date, la médiation menée en janvier 2002 par l'Association des femmes du fleuve Mano, s'est heurtée au blocage habituel : le refus obstiné de Lansana Conté de rencontrer Taylor.Au terme d'une diplomatie de l'ombre conduite par Taieb Fassi Fihri, secrétaire d'État marocain aux Affaires étrangères et à la Coopération, Conté, Taylor et Kabbah se sont rendus à Rabat