Institution administrative
24380 mots
98 pages
Introductions aux Institutions JuridictionnellesIntroduction
Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique?
Chapitre 1: les origines de la justice d'État
Section première: l'héritage antique
L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir judiciaire à des magistrats élus puis investis par un consul pour un an. Il existe également un système d'appel des décisions rendu en première instance: les comices disposaient d'un pouvoir d'un second degré: ils pouvaient même réviser une condamnation à mort.
Section deuxième: l'unification de la justice en France au moyen age
§1: une justice publique mais morcelée
La chute de l'empire romain va provoqué un profond désordre en Europe et la volonté des souverains consistera à vouloir donner à l'État le pouvoir de juger et si possible le monopole de ce pouvoir. À cette époque, la justice devient un service publique mais ce service publique ne met pas fin à ce que l'on pourrait appeler les justices privées rendues par les grands propriétaires sur leur territoire. Il s'ajoute une justice ecclésiastique rendu par le diocèse. Il existe une justice royale; seigneuriale et ecclésiastique. D'où une justice publique morcelée.
Mode de preuve , totalement irrationnelle et fait intervenir la divinité (c'est dieu qui l'a voulu).
§2: l'affermissement de la justice royale:
L'unification du système royal est la monarchie veut affirmer sa prééminence