Affirmation Des Pouvoirs Financiers Du Parlement

personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit se caractérise par sa diversité et sa relativité, les règles de Droit évoluent avec le temps, il est UNIVERSEL. PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU DROIT Droit objectif :

de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif :

grands électeurs) Décembre De Gaulle élu président de la République ; la droite au pouvoir Septembre De Gaulle propose la «paix des Braves », en vain 1959 Septembre Création du nouveau franc (1 N.Fr = 100 A.Frs) Projet d’autodétermination pour l’Algérie (« l’Algérie algérienne ») La France se dote de l’arme atomique Semaine « des barricades » à Alger Putsch militaire à Alger qui échoue De Gaulle prend les pleins pouvoirs Charles DE GAULLE 1960 Janvier 1961 Avril La république gaullienne 1962 18

termes ne signifie pas la même chose. La démocratie, tout d’abord, correspond à un certain type de gouvernement c’est à dire à la manière dont est exercée l’autorité suprême dans une communauté politique. Il existe plusieurs manières d’exercer le pouvoir ou de gouvernement. Classiquement les juristes distinguent trois façons de gouverner : la manière autoritaire : le trait distinctif est de limiter et même d’éliminer l’opposition mais ceci peut se faire selon plusieurs schémas. Par exemple on peut

française entre autres par ses fonctions de ministre (qui lui ont permis de faire voter des lois décisives pour ses concitoyens / concitoyennes – on se souvient de la loi sur l'IVG) et dans l'histoire européenne par ses fonctions de présidente du parlement européen. Son autobiographie nous révèle une femme libre, parfois à la dent dure vis à vis des hommes politiques qu'elle a côtoyés, en particulier Raymond Barre et surtout François Bayrou. On pourrait croire en lisant la table p 399 que seuls

fonction, d’un signe, d’un titre, d’un nom ou d’une qualité. Les infractions visées portent une atteinte grave à l’autorité publique. C’est en effet à celle-ci qu’il appartient de désigner les titulaires des fonctions publiques et de leur conférer les pouvoirs attachés à ces fonctions. Il convient donc d’éviter que des particuliers ne s’emparent abusivement des fonctions réservées aux organes publics. De la même façon, la loi protège l’autorité de l’État qui détient, seul, le droit de conférer des titres

normatif, un ordre social de contraintes et un ensemble de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant en société ou vivant dans telle société donnée et qui, corrélativement, leur octroient un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs d’action, les uns à l’encontre des autres. Ce premier sens est parfaitement perceptible. Chacun de nous sait, en effet, que toute société comprend un corps de règles obligatoires pour les membres qui la composent et destinées, au mieux à assurer

interlocuteurs issus des entités interministérielles spécialisées dans l’audit ou l’évaluation, des ministères chargés des finances, de ministères chargés de missions opérationnelles et des institutions chargées, le cas échéant pour le compte du Parlement, d’assurer les fonctions d’audit externe de l’administration. Tous les pays visités par la mission ont mis en œuvre depuis une ou deux décennies des réformes de leur gestion publique : accroissement de l’autonomie des gestionnaires par l’allègement

L’encadrement du pouvoir politique : L’institution du droit Titre 1 : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Section 1 : Relations entre Etat, pouvoir et droit • L’Etat, cadre du pouvoir Pouvoir politique : Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce se domination sur d’autres hommes, on observe un phénomène d’autorité. (Distinction entre gouvernant et gouverné. L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir est très ancien

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité