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Institution administratives

28417 mots 114 pages
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Institutions administratives et politiques

Propos introductif

I- Approche terminologique
La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) :
L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité.

II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique

A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes)

B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action)

C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003)

III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle

B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point de vue de la détermination des compétences : dépendance ; analyse du point de vue des politiques publiques locales : autonomie)

IV- Les institutions politiques

Aux origines du pouvoir politique : de l’agora à la démocratie représentative

- Le pouvoir

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    Public : soumise a un régime dérogatoire de droit public, imposé, se divise en 3 cat : -institution juridictionnelle -institution administrative (gérer la France en fonction des institutions politiques) -Institution juridictionnelle (rendre la justice, tranchés les litiges par application des règles de droit) Institution administrative Il s’agit d’institution public de gérer la France, de faire en sorte que les décisions prisent par le pouvoir public soit appliquer. L’état a pour fonction d’élaborer des lois qui vont définir les droits et devoirs des citoyens mais également les sienne aussi. La fonction exécutive permet de mettre en œuvre la politique de l’Etat. La fonction juridictionnelle tranche les litiges en appliquant la loi.….

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    On rencontre au sein de l’administration une diversité d’institution. Certaines ont des compétences générales, c’est le cas du premier ministre, du préfet ou du maire par exemple. Tandis que d’autres ont des compétences plus spécialisées, c’est le cas d’un ministre (ministre de l’éducation n’a qu’une compétence définie). Les institutions administratives sont des institutions publiques et il convient de bien les distinguer des institutions privées.….

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    L'organisation et l'action de l'État Introduction 37. Le pouvoir administratif, qui se rattache du point de vue le théorie de l'État – et donc du point de vue politique, on l'a vu, au pouvoir exécutif – est, au sens matériel et fonctionnel du terme, distribué entre différentes personnes administratives que sont les institutions administratives. Si les différentes institutions administratives agissent toutes au moyen de décisions unilatérales ou en contractant (en relation avec d'autres institutions administratives, des personnes privées et les citoyens et administrés), elles peuvent être différenciées en fonction de leur fonction. On peut distinguer en effet les institutions administratives générales et les institutions administratives spéciales.….

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    Introduction : Qu'est-ce qu'une personne morale? D'un côté il y a une personne physique qui dispose d'une entité biologique et juridique et de l'autre la personne morale a seulement l'entité juridique. Le juriste "Duguit", disait "je n'ai jamais dîné avec une personne morale" ceci montre le caractère d'abstraction de la personne morale. La personne morale existe dans le droit, c'est un groupement (essentiellement de personnes physiques) organisé car il a des organes propres qui vont le diriger, le représenter vis-à-vis de l'extérieur. Ce groupement a un but, des moyens qui sont humains, financiers, matériels et juridiques.….

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    Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués aux organes de l’Etat.….

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    Sous titre 2. L’autorité du juge L’autorité du juge repose sur la fonction de juger, et cette fonction de juger est une des trois prérogatives qui est actuellement détenue par l’Etat à coté du législatif et de l’exécutif. Le législatif édite la norme, vote les lois. L’exécutif en assure l’exécution et le judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit, rend la justice sur le fondement du droit applicable.….

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    CHAPITRE 2 ADMINISTRATION AU NIVEAU DU GOUVERNEMENT le premier ministre dirige l’actin du gvmt , il est le véritable chef du gvmt ( art 21 ) appelation de «premier re» elle n’existe pas dans les loi constit de 1875 et ds la tion de 46 .. ds les 2 cas on se contente de parler du président du conseil .. le fait qu’en (8 on nomme l’ancien présiedent du coneil , premier re est significatif = les fondateurs de la 5e rep veulent que tout l’executif soit puissant .. le premier ministre dirige le gvmt : on peut se demander si c’est la réalité politique.. --> pas seumt sous nico sarkozy que cette interrogation était légitime .. sous ces prédécesseurs pareil tant qu’on ne se trvait pas en période de cohabitation .. --> idée d’une révision constitutionelle qui n’a pas aboutit la france est restée un régime parleme,tare le premier ministre section 1 : les compétences administrative du premier ministre art 21….

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    Titre 1 : Données générales sur l'organisation administrative * Chapitre 1 : Les personnes morales de droit public La notion de personnalité morale est une technique juridique par laquelle on confère à un groupement de personnes ou d'intérêt la qualité de sujet de droit, c'est à dire la qualité de personne titulaire de droits et d'obligations et la capacité à les exercer. Ces groupements sont appelés « personnes morales ». Le droit national reconnaît deux sortes de sujets de droit : les personnes physiques et les personnes morales. Cette notion de personne morale procure deux avantages : Cette notion permet d'assurer la continuité juridique. Le groupement ainsi créé existe indépendamment des membres qui le composent.….

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