Affretement Maritime

Frank FARHANA Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald

C h a p i t r e 2 – L’achat de transport maritime 1. La configuration du fret maritime 1.1 Le transport en conventionnel 1.2 Les envois par conteneur 2. La tarification du transport maritime 2.1 Interpréter les règles de tarification 2.2 Les conditions de ligne (ou liner-terms) 2.3 Le paiement du fret 3. Le contrat de transport par mer 3.1 Les obligations respectives des parties 3.2 Le connaissement maritime 4. La responsabilité du transporteur maritime (règles de La Haye) 4.1 Les réserves faites

rendre ces choix optionnels. Toutes les sociétés cotées devraient donc établir leurs états financiers consolidés selon le référentiel IFRS depuis le 01/01/2005. La Compagnie Marocaine de Navigation occupe une place prépondérante dans le secteur maritime qui constitue un élément moteur pour le développement économique, en avril le Groupe Comanav a été repris par le troisième leader mondial dans ce domaine, le Groupe français CMA-CGM pour un montant de 2,250 Milliard de dirham. Dans cette perspective

20s1ut tit l’in 1 " 2 l’institut édito Fort de ses 30 ans d’expérience, l’institut du Grand Port Maritime de Marseille poursuit sa mission de diffusion et de partage de ses savoir faire et de son expérience à l’ensemble des communautés portuaires nationales et internationales, dans les domaines où son expérience est historiquement reconnue, à savoir l’activité maritime, le transport international et la logistique. Directement rattaché à l’autorité portuaire, l’institut bénéficie d’un

LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L’ACTE UNIFORME DE L’OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES Le contrat de transport maritime met à la charge de l’armateur émetteur du connaissement, une obligation de livrer la marchandise au destinataire. Mais ce dernier doit apporter la preuve qu’il est réellement celui à qui la marchandise doit être livrée. Suivant le type de connaissement, il doit, pour cela, présenter au transporteur, un connaissement nominatif

Famille 4.1 Chroniques 5 Adaptations 6 Notes et références 7 Annexes 7.1 Bibliographie 7.2 Liens externes Biographie Les Maupassant étaient une vieille famille venue de Lorraine qui s’était installée en Seine-Inférieure (aujourd'hui Seine-Maritime) (Normandie) au milieu du xixe siècle. Son père, Gustave de Maupassant, avait épousé en 1846 Laure le Poittevin, une demoiselle de la bonne bourgeoisie. Avec son frère Alfred, elle avait été l’amie de Gustave Flaubert, le fils d’un chirurgien de

Pressurized reactor) à Flamanville (Manche). Par ailleurs, EDF est un acteur du renouveau du nucléaire dans  le monde au travers de projets ePr en Chine, en grande-Bretagne, aux états-unis et en italie, ainsi qu’en France avec le projet Penly 3 (Seine-Maritime), si celui-ci est confirmé à l’issue du débat public. www.edfrecrute.com > L’EPR   DE FLAMANVILLE EN CHIFFRES Des performances accrues  en sûreté, radioprotection,  environnement. Une puissance   de 1 650 MW Un investissement   d’environ 5 Md€

des évolutions réglementaires et du retour d’expérience. Concernant le champ d’application Le chapitre 1.10 figure dans l’ADR, le RID et l’ADNR, ce guide ne traite donc pas du sujet de la sûreté des transports de marchandises dangereuses par voie maritime et aérienne. Ce guide est plus particulièrement axé sur le transport routier. Il pourra par la suite être adapté aux spécificités du transport ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses. Enfin, à l’image de la composition du CIFMD1 (chargeurs

« bon » terme. Les règles Incoterms 2010 ne font plus référence à ces quatre catégories mais sont classées en deux parties : -les règles applicables à tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DDP ; -les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS, FOB, CFR, CIF. Les Incoterms 2011 présentent donc onze règles Incoterms. Elles ne reprennent plus DAF, DES, DEQ et DDU mais incorporent deux nouvelles règles Incoterms qui s’appliquent à tout mode de transport :

Transport routier .......................................................... 14 Transport ferroviaire ..................................................... 17 Transport aérien .......................................................... 17 Transport maritime et fluvial.......................................... 18 Intermodalité ............................................................... 18 III. La logistique du transport de marchandises en Europe ...............................................