Agence régionale de l'hospitalisation

.......................................................................... 440 Le recul des syndicats ....................................................................................................................................... 445 Les agences de notation .................................................................................................................................. 451 Le nouvel âge des musées ..........................................................................

........................................................................ 440 Le recul des syndicats ....................................................................................................................................... 445 Les agences de notation .................................................................................................................................. 451 Le nouvel âge des musées .........................................................................

l'œ uvre dans laquelle elles sont incorporées. Ce document a été réalisé en juin 1998. Il peut être commandé (frais de port compris) auprès de : Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES) Service Communication et Diffusion - 159, rue Nationale. 75640 Paris Cedex 13 Tél. : 01 42 16 72 72 - Fax : 01 42 16 73 73 © 1998. Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES) I.S.B.N. : 2-910653-38-2 Prix net : 100 F 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION 6 7

produits ou services condamnés par la religion comme par exemple des préservatifs dans des pays à forte tradition catholique mais officiellement laïques, des bières Belzébuth, des chaussures Mephisto (contraction de Méphistophélès) ou bien d’appeler une agence de communication Lucifer. C’est le cas des pays comme la France ou l’Afrique du Sud. Toutefois, même dans ces pays, il est difficile de faire naître de nouveaux mouvements spirituels comme le prouve le cas de l’Église de scientologie, considérée comme

qui ont une compétence particulière peuvent proposer aux élèves volontaires un enseignement complémentaire, alors que l’établissement ne dispose pas officiellement de l’option correspondante. C’est le cas par exemple d’une initiation à une langue régionale, ou d’une option dite « légère » au bac comme l’éducation musicale ou le cinéma-audiovisuel. La rémunération de telles activités est très aléatoire, il s’agit le plus souvent de bénévolat ! Animer un club C’est la manière la plus informelle de

produits ou services condamnés par la religion comme par exemple des préservatifs dans des pays à forte tradition catholique mais officiellement laïques, des bières Belzébuth, des chaussures Mephisto (contraction de Méphistophélès) ou bien d’appeler une agence de communication Lucifer. C’est le cas des pays comme la France ou l’Afrique du Sud. Toutefois, même dans ces pays, il est difficile de faire naître de nouveaux mouvements spirituels comme le prouve le cas de l’Église de scientologie, considérée comme

de cette catégorie : « Evolution du nombre de demandes de conseil adressées à la direction des affaires juridiques par courrier, télécopie, courriel, saisine sur le site internet marchés publics » et « Evolution du nombre de saisines des comités régionaux de règlement amiable des litiges liés aux marchés publics ». 4. De trop nombreux indicateurs non imputables Il est sans doute difficile d’établir un échantillon suffisamment large d’indicateurs dont l’imputabilité ne peut revenir incontestablement

du code du travail, toute organisation syndicale représentative ou tout employeur qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ne sera valable qu'à partir du jour qui suivra sa notification à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel Exercice du droit syndical Article 2.1 En vigueur étendu Modifié par avenant

coordonnés » (RSC) en 1983 qui se donnaient comme objectif supplémentaire de rationaliser la prise en charge pour endiguer la crise économique du système de santé. « L’objectif d’une politique d’implantation de R.S.C. est de limiter le recours à l’hospitalisation en modulant le degré de tel-00519665, version 1 - 21 Sep 2010 médicalisation de soins, et d’éviter les gaspillages en recherchant, par la concentration des équipements et des services, à produire les mêmes prestations à un coût moindre » (Launois

(l’autorité de régulation des télécommunications), le Conseil de prévention et lutte contre le dopage… Enfin le CE a une compétence de 1er ressort en matière électorale notamment pour les élections au Parlement Européen et celles des conseillers régionaux. S’ajoute à cela une compétence établie pour remédier à la difficulté ou à l’impossibilité de déterminer un TA territorialement compétent. En appel, le CE n’a que des compétences limitées, les juges d’appel étant principalement les CAA. Il statue